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Le Conseil de Paris

Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de deux collectivités territoriales : la Commune de Paris et le Département de Paris.

Il est composé de 163 conseillers, élus au suffrage universel direct au niveau des arrondissements.

Ses compétences de conseil municipal s'exercent dans les domaines suivants :

  • budget : vote des dépenses et fixation des taux d'imposition
  • enseignement : construction des écoles primaires et financement de leur entretien
  • urbanisme : élaboration du plan d'occupation des sols
  • information et participation des habitants
  • détermination des services affectés à la population
  • interventions en matière économique et sociale

Ses compétences de conseil général s'exercent dans les domaines suivants :

  • action sociale et santé : compétence générale en matière de prestations d'aide sociale et de prévention sanitaire et sociale.
  • enseignement : établissement du programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges, définition de leur localisation et de leur capacité
  • logement : définition des priorités en matière d'habitat
 

Le Conseil d'arrondissement

Historique

Jusqu'en 1975, les arrondissements parisiens sont des circonscriptions administratives dont les maires sont nommés par décret du Président de la République.

La loi du 31 décembre 1975 fait de Paris une commune dont le statut se rapproche des autres collectivités. Une assemblée délibérante, le Conseil de Paris, et un Maire de Paris sont désormais élus. Au niveau de l'arrondissement, une commission d'arrondissement composée de conseillers de Paris et de conseillers élus localement, est instituée. Des officiers municipaux, désignés par le Maire de Paris assurent les fonctions d'officier d'état civil.

C'est en 1983, avec la création du conseil d'arrondissement composé de conseillers élus par les habitants de l'arrondissement et qui élit en son sein le maire d'arrondissement, que l'arrondissement parisien connaît sa structure politique actuelle.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité marque une étape importante dans le processus de décentralisation de la mairie centrale vers les mairies d'arrondissement qui voient leurs moyens d'action, notamment sur les équipements de proximité, nettement renforcés.

Le conseil du 20e arrondissement est composé de 39 conseillers dont 13 conseillers de Paris.

Compétences

Le conseil d'arrondissement est obligatoirement saisi pour avis :

  • sur les projets de délibération dont l'exécution est prévue dans les limites de l'arrondissement
  • sur le montant des subventions attribuées aux associations qui exercent leur activité dans l'arrondissement
  • sur l'établissement, la révision ou la modification du plan d'occupation des sols
  • sur les conditions d'admission dans les équipements de proximité (crèches, écoles, équipements sportifs, etc.)

Il exerce un pouvoir de décision en délibérant sur l'implantation, le programme d'aménagement ou la transformation des équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle et sportive.

Il gère les équipements de proximité et en supporte les dépenses de fonctionnement à l'exclusion des frais de personnel.

Le patrimoine géré par le conseil du 20e arrondissement comprend 205 équipements :

  • le bâtiment de la mairie
  • une maison des associations
  • un conservatoire de musique
  • 53 espaces verts (jardins, squares, talus, jardinets)
  • 78 écoles maternelles et élémentaires
  • 30 établissements de petite enfance (crèches, haltes garderie, jardins d'enfants)
  • 22 équipements sportifs (terrains de sport, gymnases, terrains de boule)
  • 5 bains douche
  • 6 bibliothèques
  • 2 centre d'animation
  • 5 antennes jeunes information
  • un espace jeunes
 

Le Maire de Paris

Depuis 1977, le Maire de Paris est élu.

Ce sont les 163 conseillers de Paris dont il fait partie, élus eux-mêmes dans leur arrondissement, qui le désignent.

En tant que Président du Conseil de Paris, il est chargé d'exécuter les décisions de cette assemblée qui siège tantôt en formation de conseil municipal tantôt en formation de conseil général.

Comme tous les maires de France, il est agent de l'Etat et exerce ses pouvoirs en matière d'état civil et d'urbanisme (délivrance des permis de construire). Il est aussi agent de la commune, organise les services municipaux et nomme les emplois dans le cadre des décisions du conseil municipal.

Il dispose également des compétences de tout Président de Conseil Général et à ce titre est le chef de l'exécutif départemental.

Depuis le 25 Mars 2001, le Maire de Paris est M. Bertrand Delanoé.

 

Le Maire d'arrondissement

Elu par le conseil d'arrondissement en son sein, le maire d'arrondissement est agent de l'Etat. A ce titre, il est officier d'état civil, doit faire respecter l'obligation scolaire et appliquer les dispositions du code du service national.

Il détient par ailleurs des pouvoirs propres, attribués par les lois de décentralisation. Ainsi, son avis est obligatoire pour toute acquisition ou vente ou changement d'affectation de tout immeuble de l'arrondissement et toute autorisation d'utilisation du sol de l'arrondissement délivrée par le Maire de Paris. Il est obligatoirement informé chaque semestre des admissions intervenues dans les écoles maternelles et les résidences pour personnes âgées. Il prononce les admissions dans les crèches municipales.

Il préside le conseil d'administration de la caisse des écoles, établissement de la Ville de Paris chargé de favoriser le développement de l'enseignement public et d'assurer la gestion ders cantines scolaires.

Il préside le comité de gestion de la section locale du Centre d'Action Sociale, établissement de la Ville de Paris, chargé de distribuer des aides à caractère sociale.

 

La préfecture de police

Le Préfet de Police de Paris exerce une partie des fonctions attribuées dans les autres communes au maire.

Fonctionnaire d'Etat, il exécute les délibérations du Conseil de Paris relevant de la police municipale.

Il est chargé d'assurer la sécurité publique et dispose de compétence en matière de circulation, de stationnement conjointement avec la Ville de Paris.

Les services de la Préfecture de Police délivre les titres administratifs (carte d'identité, passeport, etc.).

 

La préfecture de Paris

Le Préfet de Paris est le représentant du Gouvernement.

Ses compétences s'exercent dans les domaines suivants :

  • mise en œuvre de la politique de logement (construction, amélioration de l'habitat, lutte contre le saturnisme, etc.)
  • application des règles de droit, garantie des libertés publiques
  • organisation des élections politiques et des referendums
  • contrôle de légalité des actes de la Ville de Paris
  • coordination des moyens en faveur de la politique de l'emploi, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions et la discrimination.
 

Le recensement de la population

Le recensement est la plus importante opération statistique française.

Ses objectifs sont le dénombrement de la population de la France et la connaissance des principales caractéristiques de cette population (démographie, niveau d'études, profession, type d'activité) et de son habitat (type de logements, niveau de confort).

Les informations recueillies lors des recensements intéressent les collectivités territoriales, les services de l'Etat mais aussi sociologues, urbanistes, etc.

Institué en 1801, le recensement s'est déroulé assez régulièrement à des intervalles variant de 5 à 9 ans. Le dernier a été réalisé en 1999.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, modifie en profondeur les méthodes de recensement. Il sera réalisé, dès 2004, tous les ans sur un cycle total de 5 ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, c'est donc le cinquième de la population qui sera recensé chaque année. Pour les villes plus importantes, le recensement ne sera pas réalisé auprès de l'ensemble de la population, mais d'un échantillon représentatif choisi selon la technique des sondages.

Ainsi, en 2008, les résultats pourront être comparés à ceux de 1999. Ces données seront par la suite actualisées chaque année ce qui permettra de disposer en permanence d'informations récentes.