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Le CICA

Le Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement

Afin de favoriser la participation des acteurs majeurs de la vie locale que sont les associations, la mairie du 20e, conformément à l'article 16 de la loi 82-1169 du 31 décembre 1982, met en place un Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement (CICA).

Le CICA constitue un cadre propice au dialogue et à la concertation entre tous les acteurs de la vie locale.

Composition
Le CICA réunit les représentants des associations locales, ou membre de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l'arrondissement.

Compétences
Le CICA a vocation à traiter les sujets intéressant la vie de l'arrondissement et de tendre à l'intérêt général.
Le CICA peut être saisi par les conseils de quartier de toute question intéressant la vie associative en général.
De façon réciproque, le CICA peut saisir un ou plusieurs conseils de quartier sur un sujet les intéressant plus particulièrement.

Fonctionnement
Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentants de ces associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du conseil d'arrondissement, avec voix consultative. Ils y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard. Ces réunions peuvent rassembler les associations concernées par un champ d'activités ou un sujet particulier.

Le conseil d'arrondissement délibère en leur présence. A cette fin, les associations doivent notifier, par écrit à la Maire d'arrondissement, huit jours avant la date fixée pour la séance, le ou les sujets sur lesquels elles souhaitent débattre.

Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défi ni par le conseil d'arrondissement en liaison avec le Comité d'initiatives et de consultation d'a rrondissement. Le conseil d'arrondissement met à la disposition du Comité d'initiatives et de consultation d'arrondissement toute information nécessaire à la préparation de ces débats.

Le CICA, s'il en décide ainsi à la majorité, peut transmettre des projets de voeux qu'il souhaite voir adopter par le conseil d'arrondissement.

Règlement intérieur
Pour assurer au CICA, des conditions optimales de fonctionnement lui permettant de jouer pleinement son rôle de force de proposition, d'outil de consultation et d'échange d'expériences, les membres de la commission CICA approuveront un règlement interne. Ce texte est révisable annuellement.

(Extraits de la charte de la démocratie locale et participative dans le 20e).

> En savoir plus sur « La charte de la démocratie locale et participative »