Charte de la démocratie locale

Conseil de quartier, conseil d’initiative et de consultation d’arrondissement, (CICA) conseil de la citoyenneté des habitant-es non communautaires (CCHNC), conseil de la jeunesse, conseil municipal des enfants, (CME) le 20e a toujours été précurseur en matière de démocratie locale.

Afin de garder un temps d’avance, la mairie du 20e a lancé en juin 2008 une grande consultation avec l’ensemble des habitants sur l’avenir de la démocratie locale et participative dans l’arrondissement.

Une nouvelle charte de la démocratie locale et participative dans le 20e a ainsi été adoptée en séance extraordinaire du Conseil d’arrondissement le jeudi 11 décembre 2008.

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Préambule de la charte :

Conformément au mandat qui lui a été confié par la population, le Conseil du 20e arrondissement décide la poursuite et l’amplification de la démocratie locale et participative dans le 20e arrondissement lancée dès 1995, et conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

La démocratie locale et participative comprend l’ensemble des démarches et instances initiées par la mairie du 20e en vue de faire participer les habitants à l’élaboration des projets et prise de décisions municipales, c’est-à-dire les conseils de quartier, le CICA et la commission extra municipale qui font l’objet de cette charte, ainsi que les autres instances mises en place dans le 20e et à Paris, relevant de différentes délégations. Des documents dédiés pourront ainsi, dans une deuxième étape, venir compléter cette charte en précisant le rôle et le fonctionnement d’instances comme le Conseil de la jeunesse, le Conseil de la citoyenneté des habitants non communautaires, le conseil municipal des enfants, les conseils de parents dans les crèches, le Conseil local d’urbanisme, le Comité de développement économique, les conseils de l’habitat social.

La mairie du 20e invite l’ensemble des instances de démocratie locale et participative à créer des partenariats autour de projets ou de réflexions communs et organise chaque année une rencontre de l’ensemble des membres de ces instances.

Cette démocratie de participation vient en renfort de la démocratie représentative exprimée par le suffrage universel, qui donne aux seuls élus la légitimité de décider. Par ailleurs, elle vient en complément à la pratique associative créatrice de lien social et d’engagement civique. Elle joue un rôle essentiel dans l’animation de la vie de l’arrondissement, l’approfondissement de l’expertise citoyenne et la prise en compte des demandes des habitants. Elle a vocation à favoriser l’éducation citoyenne.

Les participants aux conseils de quartier s’expriment dans le respect des valeurs de la République et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en respectant les principes de parité femmes - hommes et de non discrimination sociale, ethnique, religieuse, d’orientation sexuelle ou fondée sur tout autre motif. Ils s’engagent à contribuer à la sérénité des débats.