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Le Plan local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU), qui se substitue notamment au Plan d'occupation des sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s'harmonise avec le Programme local de l'habitat et le Plan de déplacements urbains, qui en sont les corollaires.


Le PLU est à la fois un document stratégique, qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour les 15 années à venir, et un document réglementaire, qui régit l'évolution des parcelles notamment à travers l'instruction des permis de construire, d'aménager, de démolir ou des déclarations préalables. C'est en quelque sorte un "projet de ville", fixant les orientations et les règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.

Le projet de PLU présente trois objectifs majeurs :
-embellir la ville essentiellement par la protection du patrimoine et la végétalisation,
-développer l'emploi en favorisant l'implantation d'activités, ainsi que maintenir la diversité sociale,
-lutter contre les inégalités.

Le PLU de Paris couvre tout le territoire communal, à l'exception des secteurs sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement régis par des Plans de sauvegarde et de mise en valeur et du jardin du Luxembourg, que la loi  "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d'application du PLU.  Sur ce territoire, il définit et applique les objectifs de la Ville de Paris en matière d'urbanisme et de développement.

 

Modification PLU 2014

Le contexte

Le Plan Local d'Urbanisme est un outil essentiel pour Paris. Il préside au développement de Paris, organise ses futures transformations, dans le respect de son identité architecturale, urbaine et paysagère.

Adopté en 2006, le PLU parisien doit aujourd'hui évoluer pour permettre aux grands objectifs du mandat de se décliner avec davantage de clarté et de souplesse dans chaque quartier de la capitale. C'est la raison pour laquelle nous engageons une vaste consultation devant aboutir à sa modification, qui sera débattue l'a nnée prochaine au Conseil de Paris.

La construction de Paris se poursuivra grâce à la mobilisation des Parisiens. Ce moment de consultation démocratique doit être le plus large, le plus animé et le plus fécond possible.

L'objectif du projet de modification

La modification du PLU permet de réaliser un ajustement de la règle tout en respectant les grandes orientations de son Projet d'aménagement et de Développement Durable. Outre la nécessaire mise à jour législative et règlementaire, le Plan Local d'Urbanisme doit s'adapter pour porter au mieux les transformations de la ville, de ses quartiers et l'évolution des nouveaux besoins de la population. Cette modification porte sur trois thématiques : la production de logement, la protection de l'environnement, la ville active, innovante et attractive.

Etapes passées et à venir

 - La première phase de concertation est arrivée à son terme

Durant l'automne, les Parisiens ont été invités à se prononcer sur les principes d'aménagement qu'ils souhaitaient voir déclinés dans le prochain document de planification :

En plus de la concertation qui s'est déroulée dans chaque arrondissement, une plate-forme collaborative (immaginonsparis.fr) a été mise à disposition de tous les parisiens, afin que chacun puisse se renseigner, débattre et exprimer son point de vue. Une exposition en mairie d'arrondissement a également permis à chacun de comprendre les grands enjeux de la démarche.

Dans le 20ème arrondissement, la concertation autour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'est déroulée en trois temps entre octobre et décembre 2014.

Le 3 octobre : Réunion d'information sur les enjeux de la modification du document.

Le 3 novembre : Atelier de formation et d'échanges appliqué au 20ème arrondissement animé avec le concours du CAUE.

Le 18 novembre : Un atelier participatif pour recueillir les contributions des citoyens du 20e arrondissement, animé avec le concours du CAUE.

Ce dernier atelier participatif a permis récolter l'ensemble des propositions des habitants. Ces dernières seront transmises à la direction de l'urbanisme fin décembre afin de lui permettre de les intégrer dans le projet de modification du PLU.

- Les étapes suivantes

Au printemps 2015, le projet de PLU modifié sera soumis à enquête publique. Les parisiens pourront alors consulter le document et à nouveau, émettre leur avis. Il sera ensuite soumis à l'approbation définitive du Conseil de Paris à l'automne 2015.

Les contributions sur la plateforme en ligne sont closes depuis le 19 décembre. Néanmoins, l'ensemble des contributions et commentaires publiés resteront accessibles et visibles par tous.

Nous vous invitions à télécharger dans l'encadrée "Documents PLU" en haut à droite:

Le compte-rendu de l'atelier participatif  du 18 novembre 2014

Les cartes « Voies commerciales protégées » et «Liaisons douces » intégrant les préconisations des participants à l'atelier  

 

 

La modification du PLU de 2011

Par sa délibération des 28, 29 et 30 mars 2011, le Conseil de Paris a émis un avis favorable à l'engagement par le Maire de Paris d'une procédure de modification du Plan local d'urbanisme (PLU).

Le contexte
Le Plan local d'urbanisme est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il s'agit d'un document évolutif, qui doit s'adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'aux transformations de la ville et aux nouveaux besoins des habitants. Une première modification générale du PLU, approuvée en septembre 2009, visait à favoriser la production de logements, notamment sociaux, et à favoriser l'a pplication du Plan Climat.

La délibération d'approbation du PLU de Paris de juin 2006 a fait l'objet de recours contentieux, qui ont abouti, dans un premier temps, à l'annulation par la Cour administratif d'appel de Paris des règlements de deux zones du PLU - la zone naturelle et forestière N et la zone urbaine verte UV. Suite au pourvoi de la Ville en cassation, le Conseil d'Etat a, dans son arrêt du 18 juin 2010, rétabli ces deux règlements, à l'exception de leurs articles 6 et 7, qui demeurent donc annulés.

L'objectif du projet de modification
L'objectif premier est de rétablir des dispositions conformes aux objectifs du document pour les articles 6 et 7 des zones N et UV, qui réglementent l'implantation des constructions, respectivement par rapport aux voies et par rapport aux limites séparatives.

Outre ces deux articles, le projet de modification propose :
- l'adaptation - amélioration ou actualisation - de certaines autres dispositions du règlement du PLU,
- des adaptations visant à prendre en compte les études et la concertation menées dans certains secteurs d'aménagement,
- l'intégration en zone urbaine verte UV de jardins publics récemment réalisés,
- des mesures en faveur de la protection de l'enseignement supérieur.
- l'actualisation et la mise à jour des documents.


Etapes passées et à venir

•    L'enquête publique est terminée
Le projet de modification du PLU a été soumis à une enquête publique qui a eu lieu dans les 20 mairies d'arrondissement de Paris, du lundi 16 mai au vendredi 17 juin 2011 inclus.
L'enquête publique est une procédure d'information et de recueil des avis de la population. Cet échange d'informations permet d'adapter le contenu des documents d'urbanisme en fonction des observations et des demandes de la population.
Pour conduire l'enquête publique, le président du Tribunal administratif a désigné les membres de la commission d'enquête suivants :
- en qualité de président : M. Jean-Marie THIERS, Officier de l'armée de terre en retraite ;
- en qualité de membre titulaire et suppléante du président en cas d'empêchement de celui-ci : Mme Marie-Françoise DEMANT, Attachée juridique ;
- en qualité de membre titulaire : - M. Yves NAUDET, Architecte - ingénieur en chef ;
- en qualité de membre suppléant : M. François NAU, Ingénieur général des Ponts et Chaussées .

•    la commission d'enquête a remis son rapport à la ville de Paris le 14 octobre 2011.
L'avis est favorable au projet soumis à enquête, et assorti de 5 recommandations.
Plusieurs possibilité pour consulter le rapport pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête:
-    télécharger le document ci-contre
-    consulter le rapport à la mairie du 20e arrondissement (6 place Gambetta 75020 Paris)
-    consulter le rapport à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'I le-de-France, unité territoriale de l'équipement et de l'a ménagement de Paris, service utilité publique et équilibres territoriaux (5 rue Leblanc 75015 Paris)
-    consulter le rapport à la mairie de Paris, centre administratif Morland, direction de l'urbanisme, pôle Accueil et Service à l'Usager (17 boulevard Morland 75004 Paris)

•    Ce qui se passera après la remise du rapport
Après remise du rapport par la commission d'enquête, le Plan local d'urbanisme de Paris, sera soumis par délibération du Conseil de Paris de février 2012.