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Le Plan local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU), qui se substitue notamment au Plan d'occupation des sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s'harmonise avec le Programme local de l'habitat et le Plan de déplacements urbains, qui en sont les corollaires.


Le PLU est à la fois un document stratégique, qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour les 15 années à venir, et un document réglementaire, qui régit l'évolution des parcelles notamment à travers l'instruction des permis de construire, d'aménager, de démolir ou des déclarations préalables. C'est en quelque sorte un "projet de ville", fixant les orientations et les règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.

Le projet de PLU présente trois objectifs majeurs :
-embellir la ville essentiellement par la protection du patrimoine et la végétalisation,
-développer l'emploi en favorisant l'implantation d'activités, ainsi que maintenir la diversité sociale,
-lutter contre les inégalités.

Le PLU de Paris couvre tout le territoire communal, à l'exception des secteurs sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement régis par des Plans de sauvegarde et de mise en valeur et du jardin du Luxembourg, que la loi  "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d'application du PLU.  Sur ce territoire, il définit et applique les objectifs de la Ville de Paris en matière d'urbanisme et de développement.

 

La modification du PLU en 2009

Elle concerne principalement les mesures destinées à :
-mettre en œuvre le Plan climat,
-favoriser la réalisation de logements sociaux,
-réinstaurer des mesures de protection du commerce de détail et de proximité,
-inscrire de nouvelles protections d'immeubles et d'espaces verts,
-actualiser et mettre à jour les documents.

En plus de la procédure légale, la mairie du 20e a organisé des réunions publiques afin d'associer les habitants à cette modification. Elles se sont déroulées le 19 novembre 2008 et le 15 janvier 2009.

Le projet de modification du Plan local d'urbanisme a été approuvé par le Conseil de Paris lors de sa séance des 29 et 30 septembre 2009. Le dossier approuvé, comportant les amendements votés en séance, a été transmis au Préfet de Paris le 21 octobre dans le cadre du contrôle de légalité. Le PLU modifié est donc entré en vigueur le 22 novembre 2009.

 

La révision du PLU en 2009

> L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 12 février 2009
A la différence du Tribunal administratif qui avait validé ces dispositions suite aux recours introduits contre le PLU approuvé, la Cour d'appel a jugé trop imprécise la rédaction de 2 des 14 articles qui constituent le règlement des deux zones vertes du PLU.
Elle a annulé pour ce motif les règlements de la zone urbaine verte (zone UV) et de la zone naturelle et forestière (zone N) dans leur totalité.
Cette annulation remet en vigueur, sur les territoires couverts par ces deux zones, les dispositions de l'ancien POS, beaucoup moins protectrices que les règles du PLU.

Ainsi :
-30 % des surfaces de la zone verte du PLU redeviennent classées en zones d'urbanisation ordinaire,
-les surfaces vertes protégées en tant qu'espaces boisés classés se trouvent diminuées,
dans les bois, la possibilité de construire n'est plus cantonnée à des zones précisément délimitées, le stationnement n'est plus interdit en sous-sol …

> La démarche de la Ville pour cette révision
La Ville a fait appel de l'arrêt d'annulation par la Cour administrative d'appel.
Néanmoins, sans attendre la décision du Conseil d'Etat, il est indispensable d'engager une nouvelle procédure de révision / élaboration du document d'urbanisme pour rétablir dans les meilleurs délais l'ensemble des protections dont le PLU a doté les deux zones vertes de Paris.
Cette révision porte donc sur la zone urbaine verte et sur la zone naturelle et forestière.

Ainsi la mairie du 20e a organisé une réunion de concertation le 16 juin 2009 afin d'associer les habitants à cette procédure de révision. Des explications étaient disponibles dans le cadre d'une exposition publique au sein de la mairie du 20e du 15 juin et 30 juillet 2009.

> Plus d'infos sur la révision du PLU, en cliquant ici.

 

La modification du PLU de 2011

Par sa délibération des 28, 29 et 30 mars 2011, le Conseil de Paris a émis un avis favorable à l'engagement par le Maire de Paris d'une procédure de modification du Plan local d'urbanisme (PLU).

Le contexte
Le Plan local d'urbanisme est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il s'agit d'un document évolutif, qui doit s'adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'aux transformations de la ville et aux nouveaux besoins des habitants. Une première modification générale du PLU, approuvée en septembre 2009, visait à favoriser la production de logements, notamment sociaux, et à favoriser l'a pplication du Plan Climat.

La délibération d'approbation du PLU de Paris de juin 2006 a fait l'objet de recours contentieux, qui ont abouti, dans un premier temps, à l'annulation par la Cour administratif d'appel de Paris des règlements de deux zones du PLU - la zone naturelle et forestière N et la zone urbaine verte UV. Suite au pourvoi de la Ville en cassation, le Conseil d'Etat a, dans son arrêt du 18 juin 2010, rétabli ces deux règlements, à l'exception de leurs articles 6 et 7, qui demeurent donc annulés.

L'objectif du projet de modification
L'objectif premier est de rétablir des dispositions conformes aux objectifs du document pour les articles 6 et 7 des zones N et UV, qui réglementent l'implantation des constructions, respectivement par rapport aux voies et par rapport aux limites séparatives.

Outre ces deux articles, le projet de modification propose :
- l'adaptation - amélioration ou actualisation - de certaines autres dispositions du règlement du PLU,
- des adaptations visant à prendre en compte les études et la concertation menées dans certains secteurs d'aménagement,
- l'intégration en zone urbaine verte UV de jardins publics récemment réalisés,
- des mesures en faveur de la protection de l'enseignement supérieur.
- l'actualisation et la mise à jour des documents.


Etapes passées et à venir

•    L'enquête publique est terminée
Le projet de modification du PLU a été soumis à une enquête publique qui a eu lieu dans les 20 mairies d'arrondissement de Paris, du lundi 16 mai au vendredi 17 juin 2011 inclus.
L'enquête publique est une procédure d'information et de recueil des avis de la population. Cet échange d'informations permet d'adapter le contenu des documents d'urbanisme en fonction des observations et des demandes de la population.
Pour conduire l'enquête publique, le président du Tribunal administratif a désigné les membres de la commission d'enquête suivants :
- en qualité de président : M. Jean-Marie THIERS, Officier de l'armée de terre en retraite ;
- en qualité de membre titulaire et suppléante du président en cas d'empêchement de celui-ci : Mme Marie-Françoise DEMANT, Attachée juridique ;
- en qualité de membre titulaire : - M. Yves NAUDET, Architecte - ingénieur en chef ;
- en qualité de membre suppléant : M. François NAU, Ingénieur général des Ponts et Chaussées .

•    la commission d'enquête a remis son rapport à la ville de Paris le 14 octobre 2011.
L'avis est favorable au projet soumis à enquête, et assorti de 5 recommandations.
Plusieurs possibilité pour consulter le rapport pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête:
-    télécharger le document ci-contre
-    consulter le rapport à la mairie du 20e arrondissement (6 place Gambetta 75020 Paris)
-    consulter le rapport à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'I le-de-France, unité territoriale de l'équipement et de l'a ménagement de Paris, service utilité publique et équilibres territoriaux (5 rue Leblanc 75015 Paris)
-    consulter le rapport à la mairie de Paris, centre administratif Morland, direction de l'urbanisme, pôle Accueil et Service à l'Usager (17 boulevard Morland 75004 Paris)

•    Ce qui se passera après la remise du rapport
Après remise du rapport par la commission d'enquête, le Plan local d'urbanisme de Paris, sera soumis par délibération du Conseil de Paris de février 2012.