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Attributions des places en crèche du 20e
Mise à jour le 14/03/2024
Sommaire
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La commission d’attribution des places en crèche se réunit régulièrement. Depuis 2021, la mairie du 20e a fait le choix d’un système d’attribution plus transparent en instaurant le système de cotation : attribution de points à chaque demande de places en crèche selon la situation de la famille et de l’enfant.
Les admissions d’enfants ne se font qu’à partir de leurs 3 mois.
Résultats de la commission d’attribution des places en crèche
Les résultats de la commission d'attribution des places en crèche sont retranscrits dans un procès-verbal de commission. Ce procès-verbal
est anonymisé. Il vous suffit de vous munir de l’identifiant de votre enfant
pour connaître son attribution dans un établissement de la Petite Enfance.
Si aucune place n’a pu être
attribuée à votre enfant, votre demande sera à nouveau examinée lors des
commissions suivantes, en fonction des places disponibles.
Les procès-verbaux d'attribution de places en crèche dans le 20e
Mars 2024
Janvier 2024
Décembre 2023
Novembre 2023
Septembre 2023
Régulation juin 2023
En raison des désistements de plusieurs familles, la commission d'attribution dédiée aux jardins d'enfants a pu attribuer des places complémentaires ouvertes pour la rentrée de septembre 2023.
Mai 2023
Mars 2023
Décembre 2022
Septembre 2022
Juillet 2022
Juin 2022
Avril 2022
Février 2022
Décembre 2021
Octobre 2021
Juin 2021
Mai 2021
Janvier 2021
Septembre 2020
Commission d’attribution des places en crèche
Ces commissions, placées sous la
présidence de l’élu en charge de la petite enfance, regroupent l’ensemble des
professionnelles et des professionnels du 20e arrondissement : responsables des structures Petite Enfance
municipales et associatives, représentantes et des représentants de la Protection Maternelle et
Infantile (PMI), représentantes et des représentants du service des
assistantes maternelles et familiales, etc. Elles se déroulent dans le respect
des principes de transparence et d’équité inhérents au service public.
Une attribution par cotation
En fonction des places disponibles dans chaque établissement pour les différentes tranches d’âge des enfants, l’attribution des places est faite sur la base de la cotation des dossiers.
Une prise en compte de la situation de la famille et de l'enfant
Ce système, qui suit les recommandations de l'Association des maires de France (AMF) et du Ministère de la Solidarité et de la Santé, attribue des points à chaque demande de places en crèche selon la situation de la famille et de l’enfant. Pour ce faire, il prend en compte une multitude de critères : l’activité des parents, la situation familiale, les revenus de la famille, les problèmes médicaux des parents ou de l’enfant, les naissances multiples, l’adoption…
Un système objectif pour un meilleur équilibrage
La cotation est un gage d’objectivité et de transparence dans l’attribution des places en crèche car le score obtenu au moment de l’inscription est un appui essentiel lors de la commission. Son but est de pouvoir proposer une place en crèche aux familles dont le besoin de garde est intense tout en conservant un équilibre social dans les crèches, reflet de l'arrondissement. Pour ce faire, un juste équilibrage des critères utilisés a été réalisé afin que toutes les catégories sociales de la population du 20e arrondissement puissent se retrouver à la crèche.
Des places réservées en priorité aux habitantes et habitants du 20e
Les personnes exerçant l’autorité parentale doivent
résider à Paris, dans l’arrondissement où ils s’inscrivent.
Les exceptions à ce principe sont examinées par la
commission d’attribution de l’arrondissement d’inscription. Elles visent tout
particulièrement :
-
les enfants parisiens en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique : ceux-ci peuvent être accueillis dans l’établissement d’accueil de la petite enfance répondant le mieux à leur situation particulière, et ce sur l’ensemble du territoire parisien.
-
les enfants des personnels de la Ville et du Département de Paris, ainsi que les enfants des personnels du Centre d’action sociale de la Ville de Paris.
Les inscriptions des enfants résidant dans un autre arrondissement mais n’ayant pas trouvé de place pourront être examinées, s’il reste des places non attribuées.
Les crèches associatives
Nous tenons à vous indiquer que
les crèches associatives ne dépendent pas des commissions d’attribution. Elles peuvent être également en mesure d’accueillir votre enfant. L’ensemble de ces
structures sont conventionnées par la Ville de Paris, elles sont donc soumises
aux mêmes obligations que les crèches municipales.
Retrouvez la liste des crèches associatives du 20e ainsi que toutes les informations les concernant.
L'élu en charge de la petite enfance
