Demander une place en crèche dans le 20e
Service
Mise à jour le 12/07/2024
Sommaire
Les pré-inscriptions dans un établissement d’accueil de la petite enfance sont possibles dès le début du 6e mois de grossesse, à la mairie du 20e, sur rendez-vous au service de l'enfance.
Attributions des places en crèche du 20e
Les crèches associatives
Les crèches associatives ne dépendent pas de la mairie du 20e arrondissement. L’inscription s’effectue directement auprès des responsables d’établissements. Ces crèches sont conventionnées par la Mairie de Paris et sont soumises à des obligations strictes pour garantir un accueil en toute sécurité des enfants de l’arrondissement.
Connaître les crèches associatives du 20e arrondissement.
Connaître les crèches associatives du 20e arrondissement.
Demande de place en crèche dans le 20e : comment procéder ?
Vous avez besoin d'une crèche pour votre
enfant ? Votre enfant a 3 mois ou plus ? Vous habitez dans le 20e ? Vous devez faire une demande de
crèche auprès du Relais information famille (RIF) de la mairie du 20e.
Vous pouvez procéder de 2 manières :
Faire une demande de place en crèche en mairie
Pas de rendez-vous entre le 15 et le 22 juillet 2024
La mairie du 20e ne pourra pas instruire de dossier crèche entre le 15 et le 22 juillet 2024, le temps de la mise en place de la nouvelle application Paris Familles Petite Enfance.
La préinscription en crèche en ligne
Pour faire votre demande de place en crèche en mairie du 20e,
vous pouvez faire
une demande de pré-inscription en crèche en ligne pour votre premier enfant.
(Cette préinscription se fait seulement s'il s'agit d'un premier enfant. En effet, pour les enfants d'une même famille sont rattachés au même dossier d'inscription.)
Cette demande sera confirmée lors de votre venue en mairie d'arrondissement muni des pièces justificatives nécessaires à la validation de votre dossier d'inscription.
Vous avez déjà un enfant inscrit en crèche dans le 20e ?
Si vous avez déjà un enfant inscrit en crèche dans le 20e, vous devez prendre rendez-vous en mairie ou envoyer les pièces justificatives par mail à [ddct-ma20-creche puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn20-perpur@cnevf.se[ddct-ma20-creche puis paris.fr après le signe @]
La fourniture des pièces justificatives en mairie
Après avoir effectué la demande de pré-inscription en établissement
d'accueil de la petite enfance, vous devez fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation de votre dossier d'inscription.
Pour fournir ces pièces justificatives, vous pouvez prendre
rendez-vous en mairie pour compléter votre dossier.
C'est seulement un fois que vous aurez fourni les pièces nécessaires que la demande sera confirmée.
Une fois confirmée, la demande devra
être actualisée tous les 3 mois afin que votre dossier ne soit pas placé en
abandon.
Faire une demande de place en crèche par email
Vous pouvez faire une demande de crèche
par voie dématérialisée. Il faut
alors envoyer un email au Relais information famille (RIF) de la mairie du 20e.
Email pour demande de place en crèche : [ddct-ma20-creche puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn20-perpur@cnevf.se[ddct-ma20-creche puis paris.fr après le signe @]
Vous devez alors préciser dans votre
email :
-
vos coordonnées (noms, prénoms, date de naissance et adresse des responsables légaux.les de l'enfant)
-
des informations sur l'enfant (nom de famille et date de naissance effective ou prévue)
-
le mode d'accueil souhaité (crèche familiale ou crèche collective)
-
la date d’entrée
-
la fréquence souhaitée (entre 0,5 et 5 jours par semaine)
Vous devez accompagner votre demande des
pièces justificatives nécessaires.
L'inscription en crèche : les pièces justificatives
Vous devez vous présenter muni.e.s des documents originaux suivants :
-
si l’enfant n’est pas encore né : le certificat médical mentionnant la date prévue de l'accouchement
-
le livret de famille (si vous en avez un) ou copie intégrale des actes de naissance des autres enfants (le cas échéant)
-
la pièce d'identité des deux parents (ou du parent s'il est seul)
-
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (les seules pièces acceptées sont la quittance de gaz ou d'électricité, l’avis d’imposition ou la taxe d’habitation)
-
le dernier bulletin de salaire ou dernier relevé de prestations Pôle-emploi
-
le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
-
le dernier relevé de prestations de la CAF (ou carte d'allocataire si pas de prestations)
En cas d'hébergement, merci de contacter
le numéro mentionné ci-dessus.
Toute demande incomplète ne sera pas
prise en considération.
Afin de confirmer l'inscription, vous
devez fournir au service de l'enfance l'original de l'acte de naissance de l'enfant pour lequel la demande a été effectuée.
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La commission d'attribution des places en crèche
Les commissions d’attribution des place en crèche sont
préparées par l’ensemble des professionnel.le.s en partenariat avec l’élu en
charge de la petite enfance. Chaque situation est étudiée au cas par cas. Sur proposition des responsables d’établissements,
la commission statue sur l’attribution des places disponibles dans les
différents établissements de la petite enfance.
Une liste d’attente est mise en place lors
de la commission afin de pouvoir réattribuer les places plus rapidement en cas
de désistement. À la suite de la commission, des courriers
signés par le maire de l’arrondissement sont envoyés aux familles afin de certifier
l'attribution d'une place pour l'enfant.
Tous les dossiers qui ne sont pas
acceptés durant une commission sont représentés à la commission suivante, à
condition qu’ils soient régulièrement mis à jour.
Composition de la commission d’attribution des places en crèche
La commission d'attribution des places en crèche est composée :
-
du maire ou de son représentant qui préside la séance
-
des responsables d'établissement municipaux
-
de la cheffe de pôle de la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE) du 20e arrondissement
-
des coordinatrices des 3 secteurs (Nord, Centre, Sud)
-
du médecin de la PMI
-
du service social de la PMI
-
des responsables des établissements associatifs
Fréquence de réunion de la commission d’attribution
Afin d'être réactif pour l'attribution
des places vacantes, la commission d'attribution des places en crèche se réunit régulièrement. Les attributions
pour le mois de septembre ont lieu cours des mois de mai et juin.
Critères d'attribution de place en crèche
Les
membres de la commission d'attribution des places en crèche ont élaboré une liste de critères sociaux et familiaux
tout en respectant la mixité sociale et culturelle de l'arrondissement :
-
protection de l'enfance attestée par le médecin de la PMI
-
formation imminente ou reprise de travail imminente des parents
-
ressource ne permettant pas de payer le salaire d'une assistante maternelle
-
précarité sociale
-
transfert de crèche inter arrondissement
-
personnel de crèche collective (municipale ou associative)
-
rupture de mode de garde
-
famille monoparentale
-
enfant porteur de handicap
-
naissance multiple
Ces
critères de priorité ne sont pas hiérarchisés mais appréciés par la commission
au cas par cas.
La commission sociale
Il a été décidé de mettre en place des
commissions sociales pour traiter les demandes les plus urgentes des situations
familiales et professionnelles les plus fragiles.
La commission sociale siège une semaine
avant chaque commission d'attribution de places en crèche. Elle ne statue que
sur les dossiers sociaux ou médicaux nécessitant la préservation de l'anonymat
de la famille. Les dossiers traités ne sont proposés que par les professionnels
des services sociaux et médicaux du 20e arrondissement qui doivent vérifier
l'exactitude des situations. Les dossiers traités lors de cette commission ne
peuvent être remis en question par la commission d'attribution.
La commission sociale est
composée :
-
du maire du 20e
-
des coordinatrices de secteur et de la protection maternelle et infantile (PMI)
-
des services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES)
Suivre ou actualiser en ligne sa demande d'inscription
Formulaire de suivi de la demande d'inscription
Pour connaître l'avancée de votre
dossier de demande d'inscription, cliquez
ici
Formulaire d'actualisation de la demande
Si vous souhaitez modifier des
informations de votre dossier ou modifier votre demande, cliquez
ici.
Comment conserver votre demande de place en crèche ?
Il vous sera demandé de confirmer votre demande tous les 3 mois
via le téléservice ou par courrier. Si vous ne reconfirmez pas votre demande,
vous risquez d’être radié·e de la liste des demandeur·euse·s.
Tout changement (professionnel,
domicile, etc.) doit être communiqué au service de l'enfance dans les meilleurs
délais.
La durée de validité légale d'une demande d'inscription en établissement d'accueil petite enfance est limitée à 36 mois.
Les tarifs des équipements Petite enfance
La majorité des équipements Petite
enfance sont soumis une tarification calculée en fonction des revenus du foyer
et du nombre d'enfants à charge, selon le barème du quotient familial.
Suivant votre situation, vous pouvez
également prétendre à certaines aides et prestations. Renseignez-vous auprès
des structures concernées.
S'informer sur le quotient familial
Le quotient familial permet de
déterminer le barème tarifaire qui vous est appliqué dans le cadre de certaines
prestations sociales, éducatives et périscolaires. La participation financière
des parents, définie par la Caisse d'allocation familiale (CAF), est calculée
en fonction des revenus du foyer et du nombre d'enfants à charge.
S'informer sur les prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF)
0 820 25 75 10
(0,112 € la première minute puis 0,118 € la minute) ou caf.fr
S'informer sur les prestations versées par la Ville de Paris
62 rue Surmelin 75020 Paris
Tél. 01 40 31 35 00
S'informer sur les cotisations sociales (URSSAF)
Pour tous les arrondissements de Paris -
Tel : 0 820 01 10 10 (0,12 € la minute)