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Les citoyens européens et leurs droits

Mise à jour le 05/10/2017
Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne est automatiquement un citoyen de l’Union. Cette citoyenneté est toute particulière et unique puisqu’elle dépend de la citoyenneté nationale en même temps qu’elle la complémente, notamment par des droits :

1. Droit de libre-circulation et libre-séjour dans les États membres de l’Union européenne

Le droit le plus connu de tous est celui de la libre-circulation et du libre-séjour dans chaque État membre de l’Union européenne. On note trois cas de figure :
- Pour un séjour de moins de 3 mois, le citoyen de l’Union aura uniquement besoin d’un document d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) pour pouvoir entrer et séjourner dans l’autre État membre de l’Union.
- Pour un séjour de plus de 3 mois, le citoyen de l’Union n’a pas besoin d’un titre de séjour. En revanche, les membres de sa famille qui n’auraient pas la nationalité d’un État membre sont tenus de demander une carte de séjour d’une validité de 5 ans.
- Pour un séjour permanent, les citoyens de l’Union, ainsi que les membres de sa famille qui n’auraient pas la nationalité d’un État membre, obtiennent un droit de séjour permanent après avoir séjourné 5 ans sans interruption dans l’État membre d’accueil. À noter toutefois que ce droit de séjour se perd en cas d’absence de plus de 2 ans consécutifs.

2. Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes

Les ressortissants de l’Union bénéficient du droit de vote pour les élections municipales et européennes. En effet, tout citoyen de l’Union de plus de 18 ans et inscrit sur les listes électorales peut voter et se porter candidat lors de ces élections. À noter cependant que certains critères varient d’un pays à l’autre pour voter et pour candidater. En France, les citoyens de l’Union peuvent candidater aux élections municipales pour les postes de Conseillers municipaux mais ne peuvent pas prétendre à celui de Maire ou d’Adjoint. En ce qui concerne les élections européennes, il n’y a pas de distinction entre la candidature d’un ressortissant de l’Union et un citoyen français. Les prochaines élections : en 2019 pour les européennes et en 2020 pour les municipales.

3. Droit de protection diplomatique ou consulaire

C’est un droit que possède tout citoyen de l’Union qui reste pourtant assez méconnu : tout ressortissant de l’Union se rendant dans un pays tiers (hors Union européenne) dans lequel son pays d’origine ne possède pas d’ambassade ou de consulat peut bénéficier de la protection consulaire de n’importe quel État membre de l’Union. Toute démarche administrative en cas de décès, d’accident, de maladie grave, etc. pourra ainsi être effectuée dans l’ambassade ou le consulat d’un autre État membre de l’Union européenne.

4. Droit de pétition

Afin d’améliorer la communication entre les citoyens européens et les institutions de l’Union, tout citoyen de l’Union a le droit d’adresser au Parlement européen une pétition sous forme de plainte ou de requête : c’est le droit de pétition. Pour que le Parlement puisse la traiter, celle-ci doit porter sur un sujet de compétence de l’Union européenne et doit être rédigée dans l’une des 24 langues officielles de l’Union. La Commission des pétitions juge la recevabilité de cette pétition et le cas échéant elle s’adresse à la commission concernée. Une rencontre est organisée par la Commission des pétitions pour faciliter le dialogue autour de la pétition, réunissant le ou les pétitionnaire-s ainsi que des membres de la Commission européenne. Enfin, après délibération de la Commission des pétitions, le pétitionnaire reçoit les résultats des démarches entreprises.

5. Droit de faire appel au Médiateur européen

En ce qui concerne les cas particuliers de mauvaise administration d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne, les citoyens européens peuvent contacter directement le Médiateur européen. Ce médiateur, élu par le Parlement européen pour toute la durée de la mandature (5 ans), travaille indépendamment de tout organe de l’Union. Il traite les plaintes que les citoyens de l’Union lui envoient concernant la mauvaise administration d’un des organes ou institutions de l’Union, mais également celles concernant la politique étrangère, la sécurité commune et les activités du Conseil européen. Le médiateur procède ensuite aux enquêtes qu’il juge nécessaires et envoie un rapport au pétitionnaire, une fois l’enquête terminée. Depuis 2013, c’est Emily O’Reilly qui occupe le poste de médiatrice européenne.

6. Droit d’accès aux documents de certaines Institutions de l’Union européenne

Dans le cadre de la politique de transparence de l’Union européenne, tout citoyen et résidant de l’Union peut accéder aux documents du Parlement, de la Commission et du Conseil. Ces documents sont consultables sous format électronique grâce au Registre électronique des documents, dans chacune des 24 langues officielles de l’Union. En revanche, une demande gratuite et sans justification doit être soumise pour les documents datant d’avant 2001 et ceux à accès restreint.

Pour plus d’information :

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