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Associations : comment faire une demande de subvention ?
Mise à jour le 04/08/2023
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En moyenne, chaque année, près de 2 600 associations sont subventionnées par la Ville de Paris, pour près de 4 500 projets. Comment déposer une demande de subvention ?
Comment déposer une demande de subvention pour votre association ?
La Ville de Paris accompagne les associations parisiennes pour la mise en œuvre des activités d'intérêt général dont elles sont à l’initiative et qu'elles mettent en place. Comment faire une demande ?
La démarche à suivre
Les demandes de subventions doivent exclusivement être formulées en ligne sur le service numérique Paris Asso. Si vous n'êtes pas encore référencé, cliquez ici
Important : toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au Conseil de Paris.
Cette démarche est à suivre :
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même si votre association est déjà conventionnée par la Ville de Paris
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même si votre demande est un renouvellement d’une subvention perçue en 2022
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pour toute demande de subvention annuelle de fonctionnement d’aide au projet, de travaux ou d’équipement.
Quand déposer une demande de subvention ?
En attendant les dates pour 2023, afin de vous préparer au mieux, vous pouvez consulter les dates limites de dépôt en 2022 pour la campagne 2023 selon les secteurs d'activité :
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SI LE PROJET QUE VOUS COMPTEZ PRÉSENTER À LA VILLE DE PARIS DÉPEND D'UNE DE CES THÉMATIQUES (HORS APPEL À PROJET) |
MERCI DE DÉPOSER VOTRE DEMANDE SUR PARIS ASSO AVANT LE |
|---|---|
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- Egalités femmes/hommes - Droits humains - Intégration et lutte contre les discriminations |
Jeudi 20 octobre 2022 |
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- Jeunesse - Sport de proximité |
Vendredi 21 octobre 2022 |
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- Accueil de la petite enfance (crèche / halte-garderie) |
Mardi 25 octobre 2022 |
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- Mission Familles : soutien à la parentalité, lieux d'accueil enfants-parents, médiation familiale, fonctionnement des ludothèques, etc. - Partenariats institutionnels liés au monde éducatif et scolaire - Actions éducatives et sportives - Dispositif d’accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité et soutien à la parentalité |
Vendredi 28 octobre 2022 |
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- Développement économique - Emploi - Formation professionnelle - Tourisme - Métiers d'art et mode - Commerce et artisanat - Économie sociale, solidaire et circulaire - Enseignement supérieur - Recherche - Vie étudiante - Culture - Patrimoine et histoire de Paris - Mémoire et monde combattant |
Mercredi 30 novembre 2022 |
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- Affaires sociales - Solidarités, lutte contre les inégalités et contre l'exclusion - Seniors et solidarités entre les générations - Handicap et accessibilité universelle - Aide sociale à l'enfance - Droits de l'enfant et protection de l'enfance - Hébergement d'urgence et protection des réfugiés |
Mardi 15 novembre 2022 |
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- Prévention des conduites à risque |
Vendredi 25 novembre 2022 |
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- Vie associative, participation citoyenne et débat public - Politique de la nuit - Plan vélos - Plan piétons - Qualité environnementale et lutte contre les pollutions - Développement durable et transition écologique - Plan climat - Energies - Résilience - Eau et Seine - Lutte contre le plastique à usage unique - Tri et réduction des déchets - Soutien au fonctionnement des ressourceries parisiennes - Subventions relations internationales (culture, droits humains, autres) - Végétalisation de l'espace public - Alimentation durable et circuits courts - Espaces verts, jardins et bois - Biodiversité et animal en ville - Alimentation durable - Agriculture urbaine - Insertion par l'activité économique - Enseignement (École du Breuil) |
Mercredi 30 novembre 2022 |
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- Aide aux victimes - Prévention de la récidive - Occupation positive de l'espace public et tranquillité publique |
Lundi 5 décembre 2022 |
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- IST/Sida - Cancer - Secourisme et mesures post-attentats, - Appui aux médecins généralistes et/ou aux structures de soin regroupées, - COVID - Prévention Éducation Santé et lutte contre l'obésité - Santé exclusion précarité - Santé mentale - Soutien aux malades - Santé environnementale |
Vendredi 30 décembre 2022 |
SI LE PROJET QUE VOUS COMPTEZ PRÉSENTER À LA VILLE DE PARIS DÉPEND D'UNE DE CES THÉMATIQUES (HORS APPEL À PROJET)
Comment suivre l’avancement de la demande ?
C'est sur Paris Asso que
sera indiqué l'état d'avancement et l'issue de sa demande de subvention.
Comment la demande est-elle étudiée ?
Une instruction technique, juridique
et financière est réalisée par le service concerné. Celui-ci examine aussi l'opportunité
du projet par rapport à ses orientations et priorités. Des vérifications
juridiques et comptables complémentaires sont également effectuées.
Les associations sont alors sollicitées
pour transmettre via « Subventions » les documents ou les
informations manquantes (bilan, compte de résultat, rapport du commissaire aux
comptes, budget prévisionnel, etc.). Un courriel leur est alors adressé via Paris Asso
et l’instruction est suspendue jusqu’à la réception de la ou des pièces
manquantes.
Le processus de l'instruction des demandes accélérées
Pour fluidifier les démarches des associations, la Ville s’engage à réduire le temps d’instruction des dossiers de subvention à 6 mois, accélérer le processus d’attribution en votant 75 % des subventions au cours du 1er semestre de chaque année et signer des conventions pour 3 ans d'engagements réciproques avec 50 % des associations subventionnées pour sécuriser leur financement.
Quelles sont les étapes de l'octroi de subventions ?
Si l’arbitrage est défavorable,
l’information sera communiquée dans le téléservice « Subventions »
avec la mention « non financé ».
Si l’arbitrage est favorable après
analyse des services :
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un·e adjoint·e de la maire de Paris rapporte une délibération qui est ensuite soumise au vote du Conseil de Paris. L'adjoint·e et le Conseil de Paris peuvent aussi modifier le montant de la subvention. Pour les projets localisés dans un arrondissement, le conseil de l’arrondissement concerné donne un avis que le Conseil de Paris est libre de suivre ou non.
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La délibération du Conseil de Paris est ensuite transmise au contrôle de légalité de l’État. Un mandat est émis par la Ville de Paris puis mis en paiement par la Direction des finances publiques de l’État, via la Banque de France. Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de sa demande.
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L'association est informée du vote de la subvention via la rubrique « Subventions » du site Paris Asso.
Le CAP et les MVAC, des structures pour vous aider dans vos démarches
Le Carrefour des associations parisiennes (CAP) et la Maison de la vie associative et citoyenne (MVAC) du 20e, comme les autres MVAC parisienne, orientent, conseillent, accompagnent et forment les membres des structures associatives. Au CAP, un accompagnement par des experts et des formations gratuites sont proposés. Le centre documentaire permet à tous de trouver les ressources nécessaires. Dans les 16 MVAC, des formations sur le financement ou la communication sont dispensées gratuitement.