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Associations : comment faire une demande de subvention ?

Mise à jour le 23/10/2020

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En moyenne, chaque année, près de 2 600 associations sont subventionnées par la Ville de Paris, pour près de 4 500 projets. Comment déposer une demande de subvention ?

Comment déposer une demande de subvention pour votre association ?

Tout d’abord, il est nécessaire d’enregistrer son association sur parisasso.paris.fr via un compte « mon Paris », le compte d’accès aux services numériques de la Ville.

Si votre association dispose d'un numéro RNA, ses données administratives (les statuts par exemple) sont récupérées directement depuis les bases de données de l’État via le numéro Siret. L’inscription prend effet immédiatement : pas besoin de déposer de justificatifs. Pour déposer une demande de subvention cependant, la structure doit être immatriculée par l'Insee et le numéro Siren correspondant à cette immatriculation doit apparaître sur le compte Paris Asso. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez signaler l'anomalie depuis Paris Asso au service de l'État concerné qui la corrigera sous 24 heures.

Si l’association était déjà enregistrée sur SIMPA, l’ancien service numérique à destination des structures associatives, les données et l’historique sont transférés sur Paris Asso. Un lien d’accès a été envoyé à toutes les associations sur l’adresse mail associée à leur compte SIMPA.

Une fois enregistrée sur parisasso.paris.fr, c’est sur le téléservice numérique « Subventions » que la demande doit être déposée.

Les demandes sont orientées vers les directions concernées qui, en lien avec les adjoint·e·s de la maire de Paris, les étudient.

Comment suivre l’avancement de la demande ?

C'est sur Paris Asso que sera indiqué l'état d'avancement et l'issue de sa demande de subvention.

Comment la demande est-elle étudiée ?

Une instruction technique, juridique et financière est réalisée par le service concerné. Celui-ci examine aussi l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Des vérifications juridiques et comptables complémentaires sont également effectuées.

Les associations sont alors sollicitées pour transmettre via « Subventions » les documents ou les informations manquantes (bilan, compte de résultat, rapport du commissaire aux comptes, budget prévisionnel, etc.). Un courriel leur est alors adressé via Paris Asso et l’instruction est suspendue jusqu’à la réception de la ou des pièces manquantes.

Le processus de l'instruction des demandes accélérées

Pour fluidifier les démarches des associations, la Ville s’engage à réduire le temps d’instruction des dossiers de subvention à 6 mois, accélérer le processus d’attribution en votant 75 % des subventions au cours du 1^er semestre de chaque année et signer des conventions pour 3 ans d'engagements réciproques avec 50 % des associations subventionnées pour sécuriser leur financement.

Quelles sont les étapes de l'octroi de subventions ?

Si l’arbitrage est défavorable, l’information sera communiquée dans le téléservice « Subventions » avec la mention « non financé ».

Si l’arbitrage est favorable après analyse des services :

un·e adjoint·e de la maire de Paris rapporte une délibération qui est ensuite soumise au vote du Conseil de Paris. L'adjoint·e et le Conseil de Paris peuvent aussi modifier le montant de la subvention. Pour les projets localisés dans un arrondissement, le conseil de l’arrondissement concerné donne un avis que le Conseil de Paris est libre de suivre ou non.
La délibération du Conseil de Paris est ensuite transmise au contrôle de légalité de l’État. Un mandat est émis par la Ville de Paris puis mis en paiement par la Direction des finances publiques de l’État, via la Banque de France. Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de sa demande.
L'association est informée du vote de la subvention via la rubrique « Subventions » du site Paris Asso.

Le CAP et les MVAC, des structures pour vous aider dans vos démarches

Le Carrefour des associations parisiennes (CAP) et la Maison de la vie associative et citoyenne (MVAC) du 20e, comme les autres MVAC parisienne, orientent, conseillent, accompagnent et forment les membres des structures associatives. Au CAP, un accompagnement par des experts et des formations gratuites sont proposés. Le centre documentaire permet à tous de trouver les ressources nécessaires. Dans les 16 MVAC, des formations sur le financement ou la communication sont dispensées gratuitement.