Les Rencontres du Bail Réel Solidaire dans le 20e
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Mise à jour le 12/06/2024
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Devenez propriétaire à Paris à 5 000€/m² grâce au Bail Réel Solidaire !
Réunion publique de lancement des Rencontres du Bail Réel Solidaire dans le 20e
📅 Jeudi 20 juin
🕒 18h30
📍 Mairie du 20e, 6 place Gambetta
🕒 18h30
📍 Mairie du 20e, 6 place Gambetta
À noter, une réunion publique de lancement de ce cycle de
rencontres se tiendra jeudi 20 juin à 18h30 à la Mairie du 20e
arrondissement, en présence d’Éric Pliez, maire du 20e arrondissement.
Prochaines dates dans le 20e des Rencontres du Bail Réel Solidaire dans le 20e
En vue des prochaines commercialisations de 110 logements en
Bail Réel Solidaire dans le quartier Python-Duvernois dès la rentrée prochaine,
la Foncière de la Ville de Paris organise un cycle de 3 « Rencontres du BRS »
dans le 20e arrondissement, à proximité du quartier Python-Duvernois et de son
nouveau parc.
📅 Mercredi 26 juin
🕒 14h à 18h
📍 Centre Paris Anim’ Louis Lumière, 46 rue Louis Lumière
🕒 14h à 18h
📍 Centre Paris Anim’ Louis Lumière, 46 rue Louis Lumière
📅 Samedi 29 juin
🕒 9h à 13h30
📍 Ecole polyvalente Le Vau, 10 rue Le Vau
🕒 9h à 13h30
📍 Ecole polyvalente Le Vau, 10 rue Le Vau
📅 Mercredi 3 juillet
🕒 14h à 18h
📍 Centre Paris Anim’ Louis Lumière, 46 rue Louis Lumière
🕒 14h à 18h
📍 Centre Paris Anim’ Louis Lumière, 46 rue Louis Lumière
Lors d’un temps convivial, les équipes répondront à toutes
vos questions et vous présenteront les futurs logements bientôt disponibles à
l’achat dans le quartier.
Les Rencontres du Bail Réel Solidaire
En partenariat avec les mairies d’arrondissement, Action
Logement Services Ile-de-France, le Crédit Social des Fonctionnaires (CRESERFI)
et l’association Soliha, la Foncière de la Ville de Paris organise les «
Rencontres du BRS », temps d’échange autour du Bail Réel Solidaire, au cœur des
quartiers où seront construits les futurs immeubles d’habitation.
Ces rencontres vous permettront de :
-
obtenir les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le dispositif du Bail Réel Solidaire
-
découvrir plus en détail les opérations (typologies et caractéristiques principales des logements disponibles, prix d’achat…)
-
réaliser un premier « diagnostic financier » avec l’un de nos partenaires (Action Logement Services Ile-de-France, Crédit Social des Fonctionnaires (CRESERFI))
Ces diagnostics financiers se déroulent sur réservation,
durant 30 minutes environ. Afin de faciliter ce rendez-vous, munissez-vous de
vos 2 derniers avis d’imposition, vos 2 derniers bulletins de salaire et votre
dernière quittance de loyer.
Vous pourrez également réaliser sur place un premier
diagnostic financier, entièrement confidentiel, de 30 minutes environ, afin
d’évaluer concrètement votre projet d’achat en BRS. Pour y participer, vous
devez au préalable vous inscrire
via un formulaire en ligne pour prendre rendez-vous sur l’un des créneaux
horaires disponibles avec l’un des partenaires de l’événement.
Le Bail Réel Solidaire
Avec le Bail Réel Solidaire (BRS), vous devenez propriétaire
de votre logement, tandis que le terrain reste la propriété de la Foncière de
la Ville de Paris. Pour être éligible au BRS, vous devez vous engager à occuper
le logement au titre de votre résidence principale et vous situer sous des
plafonds de ressources.
Plafonds de ressources 2024
Fixés annuellement par l’État, les plafonds applicables à
Paris (zone A bis) en 2024 sont les suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Total des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 du ou des personnes destinées à occuper le logement |
|---|---|
| Personne seule | 37 581 € |
|
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) |
56 169 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 73 630 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 87 909 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 104 592 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 117 694 € |
| Par personne supplémentaire | 13 116 € |
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Les étapes d’un projet en BRS
1. Acquisition
foncière : la Foncière de la Ville de Paris achète des terrains ou des
immeubles bâtis et en conserve la propriété.
2. Construction
: sur ces terrains, des logements neufs sont édifiés à des prix abordables.
Concernant les immeubles bâtis, des travaux de réhabilitation ou de
transformation sont effectués.
3. Commercialisation
: après avoir vérifié leur éligibilité, les candidats à l’achat en BRS
postulent sur la plateforme en ligne de la Foncière de la Ville de Paris à
l’ouverture de la commercialisation d’une opération.
4. Sélection
: chaque dossier est coté suivant une grille de points. Les dossiers les
mieux cotés sont anonymisés et étudiés par une commission de sélection chargée
de sélectionner les futurs acquéreurs.
5. Propriété
: les candidats sélectionnés deviennent propriétaires de leur logement dans
le cadre de baux de très longue durée (99 ans).
6. Charges/Entretien
: une fois le logement livré, les propriétaires en BRS payent à la Foncière
de la Ville de Paris une redevance mensuelle d’environ 2,5€/m2 (indexée
annuellement sur l’Indice de Référence des Loyers), correspondant à la location
du terrain. Les charges d’entretien de copropriété et la taxe foncière sont à
la charge des propriétaires en BRS.
7. Revente :
les propriétaires en BRS qui le souhaitent peuvent revendre leur bien avec une
plus-value encadrée (prix d’achat indexé sur l’Indice des Coûts de
Construction), sous le contrôle de la Foncière de la Ville de Paris.
8. Nouvel
acquéreur : le logement est à nouveau disponible pour de futurs acquéreurs
en BRS à un prix abordable.