Achetez en Bail Réel Solidaire dans le 20e
Actualité
Mise à jour le 07/11/2024
Sommaire
Devenez propriétaire à Paris à 5 000€/m² grâce au Bail Réel Solidaire !
Des logements commercialisés jusqu'au 17 décembre 2024 !
Les logements disponibles à l'achat en BRS à Python-Duvernois !
Logements rue Henri Duvernois commercialisés en BRS
Credit
Foncière de la Ville de Paris
Logements rue Henri Duvernois commercialisés en BRS
Credit
Foncière de la Ville de Paris
Logements rue Henri Duvernois commercialisés en BRS
Credit
Foncière de la Ville de Paris
Lancée le 1er octobre 2024, la commercialisation de 61
logements en Bail Réel Solidaire situés dans le quartier Python-Duvernois est
ouverte jusqu'au 17 décembre 2024 avec une offre disponible de :
-
26 T3 de 58 à 62 m² environ
-
27 T4 de 72 à 76 m² environ
-
8 T5 dont 1 Duplex de 85 à 93 m² environ
au prix moyen d’achat de 5 000€/m².
Vivre en bordure d’un grand parc dans le 20e arrondissement de Paris
Erigé sur 9 étages, le futur
immeuble proposera 61 logements neufs de haute qualité environnementale, exclusivement
en BRS en face du nouveau parc Aretha Franklin, sa mare écologique et son aire de jeu, mais aussi de nombreuses installations sportives, dont la piscine Yvonne Godard inaugurée en 2020, des écoles, des crèches, etc.
Au rez-de-chaussée, trois commerces de proximité s’ouvriront sur le
quartier grâce à de larges baies vitrées. Au 8e étage, les habitants pourront
profiter d’une terrasse collective végétalisée.
Maitre d'ouvrage : RIVP
Architecte : Antonio Virga
Aménageur : SEMAPA
Architecte : Antonio Virga
Aménageur : SEMAPA
Comment candidater ?
Le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS) est ouvert à toutes
les Parisiennes et tous les Parisiens dès lors qu’ils se situent sous les
plafonds de ressources définis annuellement par l’Etat et qu’ils s’engagent à
faire du logement leur résidence principale.
L’accès à la plateforme de candidature se fait depuis
la page de l’opération, sur le site de la Foncière de la Ville de Paris,
après vérification de l’éligibilité au dispositif via un simulateur en ligne. Cette plateforme permet de créer un « compte
candidat » en ligne, constituer son dossier tout au long de la période de
commercialisation, et le soumettre pour examen d’ici au 17 décembre 2024.
Les dossiers soumis des candidats seront ensuite
automatiquement notés via un système de sélection transparent et équitable basé
sur une grille
de cotation disponible en ligne. Les meilleurs dossiers côtés seront ainsi
présélectionnés puis présentés de façon anonyme à une commission de sélection
qui statuera sur la sélection finale des candidats.
Le Bail Réel Solidaire
Avec le Bail Réel Solidaire (BRS), vous devenez propriétaire
de votre logement, tandis que le terrain reste la propriété de la Foncière de
la Ville de Paris. Pour être éligible au BRS, vous devez vous engager à occuper
le logement au titre de votre résidence principale et vous situer sous des
plafonds de ressources.
Plafonds de ressources 2024
Fixés annuellement par l’État, les plafonds applicables à
Paris (zone A bis) en 2024 sont les suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Total des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 du ou des personnes destinées à occuper le logement |
|---|---|
| Personne seule | 37 581 € |
|
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) |
56 169 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 73 630 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 87 909 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 104 592 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 117 694 € |
| Par personne supplémentaire | 13 116 € |
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Les étapes d’un projet en BRS
Comment fonctionne le BRS
Credit
Foncière de la Ville de Paris
1. Acquisition
foncière : la Foncière de la Ville de Paris achète des terrains ou des
immeubles bâtis et en conserve la propriété.
2. Construction
: sur ces terrains, des logements neufs sont édifiés à des prix abordables.
Concernant les immeubles bâtis, des travaux de réhabilitation ou de
transformation sont effectués.
3. Commercialisation
: après avoir vérifié leur éligibilité, les candidats à l’achat en BRS
postulent sur la plateforme en ligne de la Foncière de la Ville de Paris à
l’ouverture de la commercialisation d’une opération.
4. Sélection
: chaque dossier est coté suivant une grille de points. Les dossiers les
mieux cotés sont anonymisés et étudiés par une commission de sélection chargée
de sélectionner les futurs acquéreurs.
5. Propriété
: les candidats sélectionnés deviennent propriétaires de leur logement dans
le cadre de baux de très longue durée (99 ans).
6. Charges/Entretien
: une fois le logement livré, les propriétaires en BRS payent à la Foncière
de la Ville de Paris une redevance mensuelle d’environ 2,5€/m2 (indexée
annuellement sur l’Indice de Référence des Loyers), correspondant à la location
du terrain. Les charges d’entretien de copropriété et la taxe foncière sont à
la charge des propriétaires en BRS.
7. Revente :
les propriétaires en BRS qui le souhaitent peuvent revendre leur bien avec une
plus-value encadrée (prix d’achat indexé sur l’Indice des Coûts de
Construction), sous le contrôle de la Foncière de la Ville de Paris.
8. Nouvel
acquéreur : le logement est à nouveau disponible pour de futurs acquéreurs
en BRS à un prix abordable.