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Commerçant.e.s, artisan.e.s : une aide financière au loyer pour le deuxième confinement
Mise à jour le 04/02/2021
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Commerçant.e.s, artisan.e.s , vous avez dû fermer boutique pendant le deuxième confinement en novembre ? Vous avez pourtant dû vous acquitter d'un loyer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Qui peut bénéficier de l'aide au loyer ?
Pour bénéficier de l’aide de 1000€, les commerçant.e.s et
artisan.e.s doivent remplir les conditions suivantes :
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Être situés en Île-de-France
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Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020
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Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public
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N’avoir pas bénéficié d’une annulation ou d’une exonération du loyer correspondant au mois de novembre
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Être inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
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Avoir été créés avant le 15 octobre 2020
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Avoir une activité qui relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.
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Avoir un effectif inférieur à 10 salariés (équivalent temps plein : ETP)
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Avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros à l’issue de leur dernier exercice pour lesquels les comptes ont été établis
Besoin d’informations complémentaires ?
Pour mieux comprendre le dispositif, Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), en partenariat avec la Région Île-de-France, propose une visio-conférence le lundi 15 février 2021, de 11h à 12h30.
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Quel est le montant de l'aide ?
L’aide est une subvention forfaitaire de 1.000 € quel
que soit le montant du loyer,
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une
aide pour chaque établissement (n° SIRET).