Les institutions parisiennes

L'institution

Mise à jour le 07/10/2020

Conseil de Paris

Sommaire

Conseil d'arrondissement, Conseil de Paris, Préfecture de police… Quelles sont les prérogatives des différentes institutions parisiennes ? Quelles sont les compétences de chacun ?

Le Conseil d'arrondissement

Créé par la loi Paris-Lyon-Marseille (loi du 31 décembre 1982), le Conseil d'arrondissement est l'organe consultatif et décisionnel majeur de l'arrondissement. C'est un lieu d'information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques, ainsi qu'un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.
Il est composé de 42 élu.e.s, dont un tiers siègent également au Conseil de Paris. Dans le 20e, il y a donc 14 conseiller·ère·s de Paris et 28 conseiller·ère·s d'arrondissement. L'élection municipale se déroule tous les 6 ans au suffrage universel direct à la proportionnelle et par arrondissement.

Se réunissant selon un calendrier précis, le Conseil d'arrondissement émet un avis sur les projets de délibération avant leur examen par le Conseil d'arrondissement sur :
  • les affaires intéressant l'arrondissement
  • le montant des subventions attribuées aux associations dont l'activité s'exerce exclusivement dans l'arrondissement ou au profit de ses seuls habitants
  • les questions d'urbanisme qui concernent l'arrondissement
Il gère également certains équipements de proximité :
  • parcs de moins d'un hectare
  • crèches
  • petits équipements sportifs
Toute délibération du Conseil d'arrondissement peut être accompagnée d'un vœu qui apporte une précision ou un avis sur le projet qui sera présenté au Conseil de Paris. De même, le Conseil d'arrondissement peut soumettre des vœux ou des questions au/à la Maire de Paris.
Les séances du Conseil sont publiques et les comptes-rendus sont consultables dès leur approbation par le Conseil suivant.

Historique

Jusqu'en 1975, les arrondissements parisiens sont des circonscriptions administratives dont les maires sont nommés par décret du Président de la République.
La loi du 31 décembre 1975 fait de Paris une commune dont le statut se rapproche des autres collectivités. Une assemblée délibérante, le Conseil de Paris, et un Maire de Paris sont désormais élus. Au niveau de l'arrondissement, une commission d'arrondissement composée de conseillers de Paris et de conseillers élus localement, est instituée. Des officiers municipaux, désignés par le Maire de Paris assurent les fonctions d'officier d'état civil.
C'est en 1983, avec la création du conseil d'arrondissement composé de conseillers élus par les habitants de l'arrondissement et qui élit en son sein le maire d'arrondissement, que l'arrondissement parisien connaît sa structure politique actuelle.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité marque une étape importante dans le processus de décentralisation de la mairie centrale vers les mairies d'arrondissement qui voient leurs moyens d'action, notamment sur les équipements de proximité, nettement renforcés.

Le Maire d'arrondissement

Élu.e par le conseil d'arrondissement en son sein, le ou la maire d'arrondissement est agent de l’État. A ce titre, il est officier d'état civil, doit faire respecter l'obligation scolaire et appliquer les dispositions du code du service national.
Il détient par ailleurs des pouvoirs propres, attribués par les lois de décentralisation. Ainsi, son avis est obligatoire pour toute acquisition ou vente ou changement d'affectation de tout immeuble de l'arrondissement et toute autorisation d'utilisation du sol de l'arrondissement délivrée par le ou la Maire de Paris. Il est obligatoirement informé chaque semestre des admissions intervenues dans les écoles maternelles et les résidences pour personnes âgées. Il prononce les admissions dans les crèches municipales.
Il préside le conseil d'administration de la caisse des écoles, établissement de la Ville de Paris chargé de favoriser le développement de l'enseignement public et d'assurer la gestion des cantines scolaires.
Il préside le comité de gestion de la section locale du Centre d'Action Sociale, établissement de la Ville de Paris, chargé de distribuer des aides à caractère sociale.

Le Conseil de Paris

Le Conseil de Paris est une assemblée composée de 163 conseiller·ère·s de Paris qui débattent, votent, rejettent, amendent ou approuvent des vœux et des projets de délibérations permettant concrètement de transformer la ville au quotidien.
Depuis 1982, le Conseil de Paris est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la Commune et celles du Département. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, une collectivité unique à statut particulier, créée par la loi du 28 février 2017relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, dénommée « Ville de Paris »,exerce les compétences de la commune et du département de Paris.
C'est le Conseil qui vote chaque année le budget et qui fixe le taux des impôts locaux. Il valide également la passation de marchés publics importants, accorde les subventions, approuve les grandes étapes des projets d'urbanisme…

Le Maire de Paris

Depuis 1977, le Maire de Paris est élu.
Ce sont les 163 conseillers de Paris dont il fait partie, élus eux-mêmes dans leur arrondissement, qui le désignent.
En tant que Président du Conseil de Paris, il est chargé d'exécuter les décisions de cette assemblée qui siège tantôt en formation de conseil municipal tantôt en formation de conseil général.
Comme tous les maires de France, il est agent de l'Etat et exerce ses pouvoirs en matière d'état civil et d'urbanisme (délivrance des permis de construire). Il est aussi agent de la commune, organise les services municipaux et nomme les emplois dans le cadre des décisions du conseil municipal.
Il dispose également des compétences de tout Président de Conseil Général et à ce titre est le chef de l'exécutif départemental.
Depuis le 5 avril de Paris, la Maire de Paris est Anne Hidalgo.

La préfecture de police

Le Préfet de Police de Paris exerce une partie des fonctions attribuées dans les autres communes au maire.
Fonctionnaire d'État, il exécute les délibérations du Conseil de Paris relevant de la police municipale.
Il est chargé d'assurer la sécurité publique et dispose de compétence en matière de circulation, de stationnement conjointement avec la Ville de Paris.
Les services de la Préfecture de Police délivre les titres administratifs (carte d'identité, passeport, etc.).

Le préfet de Paris

Le Préfet de Paris est le représentant du Gouvernement.
Ses compétences s'exercent dans les domaines suivants :
  • mise en œuvre de la politique de logement (construction, amélioration de l'habitat, lutte contre le saturnisme, etc.)
  • application des règles de droit, garantie des libertés publiques
  • organisation des élections politiques et des referendums
  • contrôle de légalité des actes de la Ville de Paris
  • coordination des moyens en faveur de la politique de l'emploi, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions et la discrimination.
Le recensement de la population

Le recensement est la plus importante opération statistique française.

Ses objectifs sont le dénombrement de la population de la France et la connaissance des principales caractéristiques de cette population (démographie, niveau d'études, profession, type d'activité) et de son habitat (type de logements, niveau de confort).
Les informations recueillies lors des recensements intéressent les collectivités territoriales, les services de l’État mais aussi sociologues, urbanistes, etc.
Institué en 1801, le recensement s'est déroulé assez régulièrement à des intervalles variant de 5 à 9 ans. Le dernier a été réalisé en 1999.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, modifie en profondeur les méthodes de recensement. Il sera réalisé, dès 2004, tous les ans sur un cycle total de 5 ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, c'est donc le cinquième de la population qui sera recensé chaque année. Pour les villes plus importantes, le recensement ne sera pas réalisé auprès de l'ensemble de la population, mais d'un échantillon représentatif choisi selon la technique des sondages.
Ainsi, en 2008, les résultats pourront être comparés à ceux de 1999. Ces données seront par la suite actualisées chaque année ce qui permettra de disposer en permanence d'informations récentes.