Ondes électromagnétiques : la gestion des antennes relais et la 5G

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Mise à jour le 28/10/2021

Crédit photo : Image par Niek Verlaan de Pixabay

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La Ville de Paris s’est engagée depuis plusieurs années à prendre en compte les préoccupations des Parisiennes et des Parisiens vis-à-vis des ondes électromagnétiques, et notamment lors de l’installation ou de la modification d’antennes-relais par les opérateurs de téléphonie mobile. Fin 2020, elle a organisé une conférence citoyenne sur le déploiement de la 5G qui a abouti à l'adoption de la nouvelle charte parisienne de la téléphonie mobile.

Ondes électromagnétiques : une ville et une charte protectrice

La Ville de Paris s’est engagée depuis plusieurs années à prendre en compte les préoccupations des Parisiennes et des Parisiens vis-à-vis des ondes électromagnétiques, et notamment lors de l’installation ou de la modification d’antennes-relais par les opérateurs de téléphonie mobile.
Elle souhaite accompagner ce développement tout en maîtrisant l’évolution de l’exposition aux ondes électromagnétiques des Parisiennes et des Parisiens. Pour ce faire, elle négocie depuis 2003 avec les opérateurs de téléphonie mobile une Charte de la téléphonie mobile, qui du fait de ses seuils très bas (Paris a obtenu un niveau maximal d’exposition de 5 V/m « équivalent 900 MHz » en tout lieu de vie intérieur) fait de Paris l’une des métropoles européennes les plus protectrices en Europe. Un grand nombre de pays européens appliquent, comme la France, des « recommandations ICNIRP » qui varient 37 à 61 V/m selon les fréquences de la téléphonie mobile.
Une nouvelle charte 5G suite à la conférence citoyenne
Une nouvelle version de la charte a été votée en mars 2021. On retrouve dans cette nouvelle charte une déclinaison de plusieurs recommandations de cette conférence citoyenne métropolitaine : des engagements de communication d’informations, de transparence, de concertation, mais aussi de recyclage et de réemploi des équipements numériques, de mesure et de réduction de l’impact carbone des opérateurs.

La Ville de Paris a souhaité organiser une conférence citoyenne sur les enjeux de la 5G, afin de permettre à des citoyennes et citoyens de Paris et de la métropole de débattre et de formuler des recommandations pour l’encadrement de la mise en place de la 5G et l’évolution de la charte parisienne de téléphonie mobile. La conférence a réuni 85 citoyennes et citoyens et le rapport produit à l’issue de la conférence a été présenté au conseil de Paris le 15 décembre 2020.

Le parcours d’arbitrage des dossiers d’antennes relais

Tout projet de création ou de modification substantielle d’une antenne-relais fait l’objet d’un examen attentif à 3 niveaux :
  1. Le dossier est d’abord examiné et contrôlé attentivement par les services municipaux (Agence d’écologie urbaine et mairies d’arrondissement).
  2. Après vérification du dossier par ces services, qui analysent entre autres les azimuts, les estimations d’exposition aux ondes, et la présence d’établissements dits « particuliers » à proximité des installations antennaires, la Ville de Paris publie une fiche de synthèse sur paris.fr et fournit à la demande le dossier et l’estimation des niveaux de champs produits par l’antenne-relais.
  3. Les opérateurs transmettent le dossier aux bailleurs et propriétaires d’immeubles et les incitent à le transmettre à leurs locataires afin d’assurer leur bonne information.
En cas d’avis défavorable, par exemple de la part de la mairie du 20e arrondissement, le projet est étudié par la Commission de Concertation de la Téléphonie Mobile (CCTM), instance de concertation qui regroupe les élues et élus parisiens, les associations de citoyennes et citoyens et les opérateurs, dont le président rend un avis motivé fondé sur les critères de respect de la charte. Des mesures préalables et ou des mesures de contrôle peuvent être demandées à cette occasion, et pourront être présentées devant une commission ultérieure. En cas d’avis négatif, l’opérateur révise le dossier afin qu’il corresponde aux critères de la charte.

Les points d’attention de l’équipe municipale du 20e arrondissement

Chaque mois, l’élu en charge des antennes relais et les équipes de la mairie d’arrondissement examinent plusieurs dossiers d’installation pour émettre un avis consultatif sur les projets soumis par les opérateurs.
Ainsi, chaque dossier fait l’objet d’une étude afin d’éviter l’exposition des riveraines et des riverains, et de leur logement, dans le champ d’émission des lobes d’émissions des antennes, ainsi que l’absence d’établissement accueillant de jeunes publics dans le champ d’émission direct dans un périmètre de 100 mètres à la ronde.
Des négociations avec les opérateurs en amont des avis permettent régulièrement de définir une meilleure orientation des lobes d’émission des antennes (dits azimuts), voire le déplacement de certains projets à une plus haute altitude afin d’éviter au maximum les émissions directes. Les dossiers avec un avis défavorable de la CCTM font systématiquement l’objet d’une demande, par la mairie du 20e arrondissement, de mesures complémentaires de contrôle.

Des outils de contrôle et de surveillance

Des mesures de contrôle peuvent être réalisées gratuitement par l’Agence Nationale des Fréquence (ANFR) dans les lieux d’habitation à la demande de tout particulier.
La Ville de Paris mène par ailleurs des campagnes de mesures triennales systématiques dans tous les établissements de petite enfance et scolaires municipaux. Elle engagera également, dans le cadre de l’action de l’Observatoire municipal des ondes, des campagnes de mesures dans des sites particuliers, en lien avec des bailleurs sociaux ou de manière ciblée autour d’antennes posant question.
Si une mesure réalisée selon le protocole de l’ANFR en prenant en compte les critères spécifiques de la charte parisienne de téléphonie mobile (lieu de vie fermé) dépasse le seuil maximal défini dans la charte, l’opérateur contributeur principal réalise, dans un délai de 3 mois, les modifications nécessaires à la réduction sensible de l’exposition et au respect de la valeur limite imposée par la charte. Une mesure de contrôle pourra être réalisée par l’ANFR à la demande de l’occupant des lieux, locataire ou propriétaire.
Liens utiles :
En savoir plus sur les ondes électromagnétiques
En savoir plus sur les procédures d’autorisation, de contrôle et de protection de l’ANFR
Localiser les installations radioélectriques et accéder aux résultats des mesures

L’observatoire de la téléphonie mobile

Une nouvelle instance de suivi va être créée : l’observatoire de la téléphonie mobile, composée d’élues et d’élus représentant tous les groupes du Conseil de Paris, de 4 opérateurs, d’associations de consommateurs et de locataires, d’associations de protection de l’environnement, d’agences nationales et régionales concernées et de 2 experts scientifiques. Son rôle : s’assurer du respect de la bonne exécution de la charte, assurer un suivi de la mise en place des actions en réponse aux recommandations de la conférence citoyenne, partager l’état des connaissances scientifiques et techniques sur la téléphonique mobile et des publications des autorités compétentes et des enjeux des nouvelles technologies (nouvelles fréquences millimétriques, prochaine génération etc.), discuter et proposer les prochaines évolutions de la charte, faire le bilan des mesures réalisées sur l’année écoulée.
Un contrôle en cas de doute : la Ville de Paris engagera également, dans le cadre de l’action de l’Observatoire municipal des ondes, des campagnes de mesures dans des sites particuliers, en lien avec des bailleurs sociaux ou de manière ciblée autour d’antennes posant question.

FAQ sur la 5G

Il utilise les antennes et fréquences existantes. Il s’agit d’une ouverture commerciale avec un partage de la même bande avec deux protocoles 4G / 5G sur des antennes déjà existantes et actives. L’ANFR confirme que dans ce cas, la portée et l’exposition restent inchangées.

solliciter la bande de fréquence uniquement 5G, il faudra nécessairement un téléphone compatible. Dans les 6 premiers mois voire la première année, ces bandes seront donc potentiellement moins sollicitées.

Dans le cas des antennes à faisceaux orientables, l’antenne ne tourne pas, le faisceau s’oriente vers l’utilisateur qui sollicite la bande de fréquence. Lorsqu’il n’y a pas sollicitation d’un appareil 5G, il n’y a pas déclenchement du faisceau, donc en période nocturne par exemple, moins d’ondes sont émises car il y a moins de sollicitations.

Le rapport définitif de l’ANSES est prévu d’ici la fin 2021. En attendant, l’agence a publié un rapport préliminaire les première conclusions sont disponibles ici : https://www.anses.fr/fr/content/la-technologie-5g
Et le rapport préliminaire est disponible ici : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2019SA0006Ra.pdf

Plus d’informations sur la 5G :

Agence Nationale des Fréquences (ANFR) : « tout savoir sur la 5G »
Agence de Régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP) : « Parlons 5G : toutes vos questions sur la 5G » ; « Pour un numérique soutenable »
Haut Conseil pour le climat : "Maîtriser l'impact carbone de la 5G"
Agence nationale de sécurité sanitaire - alimentation environnement travail :
Rapport préliminaire sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés.