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Service
Qu'est ce que le Budget Participatif ?
Mise à jour le 29/03/2019
Sommaire
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Le Budget Participatif, c’est un dispositif proposé par la ville de Paris depuis 2014, qui permet de réaliser des projets d’investissement proposés et votés par les parisiens et parisiennes. La Mairie dédie 5% de son budget d’investissement à ce dispositif.
Les projets peuvent être déposés à l’échelle de l’arrondissement (ils seront alors financés en partie, mis en place et gérés par l’arrondissement) ou à l’échelle de la ville (la gestion du projet sera alors centralisée).
Les phases du Budget Participatif
Le Budget Participatif a lieu tous les ans, et s’organise en plusieurs phases :
Toute Parisienne, tout Parisien peut déposer un projet au Budget Participatif. Il n’y a aucune condition d'âge ou de nationalité, il suffit de posséder un compte Paris.fr, dont la création est libre et gratuite. Ce compte vous servira par la suite de tableau de bord pour suivre la vie des projets et de ceux auxquels vous vous intéressez.
Le dépôt s’effectue exclusivement en ligne, sur le site du Budget Participatif.
Les projets sont tous examinés par la Ville de Paris pour déterminer, dans un premier temps, s’ils sont recevables, c’est-à-dire s’ils répondent aux quatre grands critères puis, dans un second temps, s’ils sont faisables techniquement et à quel coût.
Près de deux mille projets déposés en janvier, moins de cinq cents soumis au vote de septembre. Comment se construit le bulletin de vote ? Une fois achevées les études recevabilité et de faisabilité des projets, la Ville regroupe ou co-construit les projets qui se complètent. Le bulletin de vote est définitivement fixé fin juin/début juillet, après consultation de commissions publiques tenues en maires d’arrondissement et à l'Hôtel de Ville.
Une fois les projets sélectionnés, les citoyens doivent voter. Tandis que les porteurs de projet ont pour mission de communiquer sur leur projet, la Mairie met à disposition des citoyens des urnes de votes soit dites « fixes » (installées la durée du vote dans des lieux très fréquentée comme la Mairie, les médiathèques etc) soit dites « mobiles » (qui tournent dans l’arrondissement et sont installées ponctuellement dans les structures ou dans l’espace public). En 2018, c’est plus de 20 urnes mobiles qui ont tournées sur le territoire pour offrir aux habitants plus d’une centaine de lieu de vote. Il est également possible de voter par voie numérique sur le site du Budget Participatif.
De la phase d’étude à la réalisation du projet, c’est la Mairie de Paris qui assure le rôle de chef d’orchestre. À ce stade, votre proposition devient un projet porté par la Ville. Vous en avez été l’initiateur / l'initiatrice et le Budget Participatif a permis sa concrétisation. Ce projet est désormais inscrit dans le programme de travaux de la Ville de Paris aux côtés de tous les autres chantiers portés par la Mairie.
La Ville de Paris répond à des règles qui ne permettent pas aux projets lauréats d’être réalisés tout de suite après le vote. Les différentes étapes à respecter sont les suivantes :
- Après le résultat des votes, le budget est voté au conseil budgétaire de Paris en décembre
- Phase 1 - Étude et conception : analyse précise du projet et conception adaptée au terrain
- Phase 2 – Lancement des procédures : appel à projet et réalisation de marché
- Phase 3 – Réalisation des travaux
- Phase 4 – Livraison et inauguration
Les acteurs du Budget Participatif
La mission budget participatif
Vérifie que le projet déposé entre dans le cadre du budget participatif : il doit s’agir d’un projet d’investissement (c'est-à-dire un projet durable financé en une fois) qui intervient sur un espace appartenant à la ville de paris (pas de copropriété privée par exemple), et qui respecte le principe d’intérêt général (ne doit pas avoir pour objectif l’enrichissement d’une structure).
Selon les éditions, certains critères peuvent être ponctuellement ajouté (par exemple en 2017, pas de fresque acceptée, en 2018 pas d’aménagement de place, en 2019 pas de projets entraînant des travaux lourds sur la voirie…).
La Mairie d’arrondissement
Vérifie l’opportunité du projet au niveau local : l’emplacement souhaité est-il libre ? le projet est-il déjà prévu par la Mairie ? Y’a-t-il une association ou structure existante qui pourrait gérer le projet ?
Les services de la Ville
Étudient la faisabilité technique du projet et évaluent le budget nécessaire à sa réalisation: y’a-t-il des contraintes liées aux réseaux ? Y’a-t-il des travaux lourds à effectuer ? Faut-il prévoir un désamiantage ?…
Les délais très courts ne permettent cependant pas aux services de faire une étude précise et de proposer un projet défini ; ce qui entraîne parfois des hausses de budget ou des prolongements de délais lors des réalisation.
La commission ad hoc
Présidée par le / la Maire d'arrondissement, a pour objectif de sélectionner les projets soumis au vote des parisiens et parisiennes. Élus d’arrondissement, services techniques et administratif, représentant des institutions citoyennes échangent sur les différentes recevabilités et précisent les éléments du projet. C’est également lors de cette phase que peut s’appliquer le filtre politique (les projets allant à l’encontre du programme municipal peuvent être mis de côté).
Dans le 20e, cette commission est publique. Chaque habitant ou porteur de projet peut donc entendre les débats et les justifications de refus ou de recevabilité.