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Tout savoir sur les terrasses estivales
Mise à jour le 30/03/2023
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C’est le retour des terrasses estivales du 1er avril au 31 octobre. Autorisation, réglementation, aménagements, propreté et fermeture, on vous explique comment en profiter tout en préservant la tranquillité du voisinage.
Durant les deux années de Covid, la Ville de Paris a autorisé les restaurateurs et cafetiers à installer des terrasses éphémères, afin de soutenir leur activité dans cette période difficile. A partir du 1er juillet 2021, le dispositif a été pérennisé sous la forme de terrasses estivales : ces terrasses sont autorisées 7 mois dans l'année, du 1er avril au 31 octobre et elles sont encadrées par le Règlement des étalages et des terrasses (RET). Ce règlement a pour objectif d'aider les commerçants dans leur démarche tout en assurant un équilibre entre l'animation de ces terrasses et le désir de tranquillité des riverains.
Les terrasses estivales
Les terrasses estivales sont autorisées, sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement piétonnisées. Elles ont néanmoins des limites d’implantation et des restrictions.
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Sur le trottoir : possibilité de s’étendre au droit du commerce et face aux immeubles mitoyens ; le long des immeubles uniquement devant les murs aveugles et devant les commerces qui auront donné leur autorisation.
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Sur place de stationnement : la terrasse (avec installation obligatoire d’un platelage et de protections latérales) peut être installée au droit du commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le stationnement réservé (place de livraison, place personnes handicapées, taxis, motos, scooters, station de vélos, trottinettes, Mobilib, transports de fonds).
À noter
Les terrasses autorisées ne sont plus limitées aux seuls débits de boissons et restaurants, glaciers et salons de thé. D’autres commerces peuvent demander des autorisations : les commerces culturels (libraires et disquaires) et les hôtels.
Des terrasses encadrées
Demande d'autorisation
Depuis l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 du Règlement des étalages et des terrasses (RET) révisé, toute demande de terrasse doit faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée auprès de la Ville de Paris.
Vous souhaitez déposer une demande d'autorisation de terrasses estivales et de contre-terrasses annuelles sur stationnement, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Afin d'accéder au téléservice il vous sera demandé de créer un compte Mon Paris.
Afin de prendre en compte les spécificités des différents quartiers, les mairies d’arrondissement ont été placées au cœur du dispositif d'autorisation, en leur permettant notamment de mettre en place des dispositifs innovants (type : chartes locales ou commissions de régulation de débits de boissons).
Pour tenir compte des difficultés rencontrées par les commerces
pendant la période Covid, les droits de terrasse ont été partiellement exonérés
jusqu'à fin septembre 2021. Des tarifs forfaitaires sont désormais applicables.
Des horaires limités
L’exploitation des terrasses estivales est autorisée jusqu’à 22h.
Des terrasses esthétiques
Le nouveau règlement des étalages et terrasses accorde une importance particulière à la qualité esthétique et à la cohérence d’ensemble de l’espace public sur lequel la terrasse prend place. Ainsi, les aménagements suivants sont explicitement interdits : les toits, les bâches, les barnums et l’utilisation des bois de palettes.
Les terrasses estivales peuvent se composer de tables, de chaises et de parasols. Toute autre forme de mobilier, notamment supérieur à une hauteur d’1m30, est exclue afin d'éviter l’encombrement de l’espace public.
La végétalisation est fortement encouragée, mais sans rendre totalement opaque les barrières et là encore, sans support de plus de 1 m 30.
L’exploitant est responsable de l’entretien et du nettoyage régulier de l’espace autorisé.
À la fermeture du commerce, le mobilier des terrasses sur trottoir et place de stationnement doit être prioritairement rangé à l’intérieur de l’établissement, exceptionnellement stocké en toute sécurité le long de la façade du commerce, ou dans l’emprise de la contre-terrasse sur stationnement.
Des terrasses contrôlées
Pour s'assurer que les règles générales et les autorisations individuelles délivrées aux établissements soient bien respectées, le nombre de contrôle et les agents qui y sont dévolus ont été augmentés.
Les services de la Ville sont organisés pour répondre aux usagers et prévoir une vérification sur place, dans un délai raisonnable.
Par ailleurs, l'arrivée d'une police municipale composée d’agents formés et équipés a permis de renforcer la mobilisation les soirs et week-ends.
Le règlement des étalages et des terrasses prévoit des sanctions administratives graduées allant de l'avertissement au retrait de l'autorisation, en cas de non-respect des règles et autorisations.