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Des amendes renforcées pour incivilité sur la voie publique
Mise à jour le 02/02/2021
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Un décrit du 11 décembre 2020 du ministère de la Transition écologiques renforce les amendes pour incivilités sur la voie publique.
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 a renforcé les amendes pour incivilités sur la voie publiques telles que le dépôts d'ordures dans un lieu public non prévu à cet effet.
Amendes pour non-respect des consignes de tri
Le non-respect des consignes
de tris exposent leurs auteurs à une amende
de 2e classe de 35€
Comment trier ses déchets ?
Amende pour dépôt d’ordure sur la voie publique
Déposer des ordures
de quelque sorte que ce soit dans un lieu public non prévu à cet effet et uriner sur la voie publique exposent leurs auteurs à une amende de 4e classe de 135€.
Amende pour encombrement de la voie publique
Le fait de laisser des
matériaux ou des ordures sur la voie publique qui gêne la passage des
piétons ou des voitures est passible d’une amende
de 4e classe de 135€.