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Un « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans le 20e
Mise à jour le 30/03/2023
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Il est possible à l’échelle de petits territoires de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins du territoire. Le 20e arrondissement a décidé de mener une expérimentation dans ce sens dans le quartier Fougères-Le Vau.
Le Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée de Fougères-Le Vau, dans le 20e arrondissement a été habilité mardi 28 mars par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Désormais, l'entreprise à but d’emploi (EBE) va pouvoir embaucher des chômeurs de longue durée en CDI, au SMIC et à temps choisi.
Le quartier Fougères-Le Vau, « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans le 20e
Pourquoi le quartier Fougères-Le Vau ?
Le quartier Fougères Le Vau est le quartier
retenu pour le recrutement des volontaires pour plusieurs raisons :
-
C’est un quartier dynamique, porteur d’avenir, en pleine transformation avec une importante population jeune
-
Les chef.fe.s de famille monoparentales pourront trouver des emplois aux horaires adaptés aux contraintes familiales
-
L’expérimentation permettra, avec les habitant.e.s, de créer de l’activité et de l’animation dans leur quartier tout en répondant à leurs besoins
Quel est le public concerné ?
Aucun diplôme et aucune expérience particulière ne sont
exigés. Seuls deux critères d’éligibilité sont fixés par
l’expérimentation : être sans emploi depuis plus d’un an et domiciliés sur
le territoire depuis au moins six mois.
Quelles sont les différentes étapes ?
Le 8
février 2021 a eu lieu le premier collectif « Territoire zéro chômeur de
longue durée » (TZCLD) du 20e arrondissement.
Le 20e
arrondissement a obtenu le statut de projet émergent. Il doit maintenant mener
un diagnostic avec les acteurs locaux afin de s’assurer que le projet
correspond aux critères du cahier des charges soumis au Fonds
d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
(exemple de critères : la mobilisation des partenaires et la fabrique du
consensus, l’implication des personnes privées durablement d’emploi, L'identification
des activités). Après évaluation de
la candidature, celui accorde ensuite le statut de « Territoire zéro
chômeur de longue durée ».
Quelles structures peuvent participer ?
Les
structures de la SIAE et de l'économie sociale et solidaire du 20e
arrondissement peuvent s'impliquer dans le projet de diverses façons : la
structure peut participer à l’élaboration du diagnostic territorial, étape
indispensable dans la construction de la candidature pour l’expérimentation (ce
qui lui permettra de percevoir une dotation visant à financer l’élaboration de
ce diagnostic), les autres structures
pourront également apporter leur expertise sur un sujet précis, coopérer avec
l’EBE pour développer une solution de manière partenariale, acheter des
services et biens à l’EBE, être partie prenante de la gouvernance de l’EBE par
le biais du comité local pour l’emploi (CLE).
Ce projet vous intéresse ? Contactez les meneurs du projet par mail : [tzcldparis20 puis gmail.com après le signe @]gmpyqcnevf20@tznvy.pbz[tzcldparis20 puis gmail.com après le signe @]
Dépôt du dossier de candidature pour le territoire Fougère Le-Vau
Après un an et demi de co-construction du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée pour le quartier Fougères-Le Vau autour des enjeux de territoire et de créations d'emplois, la Mairie du 20e arrondissement, les habitantes et les habitants, les associations ont déposé leur projet auprès de l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée.
Qu’est-ce qu’un « Territoire zéro chômeur de longue durée » ?
Une initiative inscrite dans la loi
Pour éradiquer le chômage de longue durée, l’association ATD Quart Monde
est à l’origine du principe de « Territoire zéro chômeur de longue
durée ». Cette initiative est entrée dans la loi en 2016.
(loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale
visant à résorber le chômage de longue durée prolongée par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de
l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «
territoire zéro chômeur de longue durée »)
Le principe du « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Il s’agit de résorber fortement le chômage de longue
durée en permettant à des demandeurs d'emploi de longue durée d'être embauchés
en contrat à durée indéterminée par une entreprise à but d’emploi (EBE), pour
exercer des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà
présentes sur le territoire.
L’expérimentation se fonde sur 3 constats :
-
Le travail est un droit « chacun a le droit d’obtenir un emploi » (préambule de la Constitution du 27 octobre 1946)
-
Personne n’est inemployable, lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.
-
Ce n’est pas le travail qui manque : un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser.
Il s‘agit de prendre en compte les compétences, les
savoir-faire et les envies des personnes pour faire émerger des emplois
répondant aux besoins non satisfaits.
Qui sont les personnes concernées par le dispositif ?
Les personnes concernées sont les personnes privées d’emploi
depuis plus d’un an. Il s’agit de demandeurs
d’emploi inscrits à Pôle emploi, des allocataires du RSA, mais également des
personnes qui ne rentrent pas dans les
critères officiels de recherche d’emploi
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : comment ça se passe concrètement ?
Le projet repose sur la création
d’emplois grâce à des Entreprises à But d’Emploi (EBE), qui embauchent – sur la
base du volontariat – des chômeurs de longue durée en CDI, au SMIC et à temps
choisi, afin de réaliser des travaux utiles localement mais non réalisés car
jugés peu rentables pour le marché classique.
Au démarrage du projet, le territoire
définit le nombre d’emplois supplémentaires nécessaires pour éradiquer
localement la privation d’emploi. Il détermine ainsi combien d’EBE doivent être
créées pour produire ces emplois.
Qu’est-ce qu’une entreprise à but d’emploi (EBE) ?
Une entreprise à but d’emploi (EBE)
est une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) conventionnée qui a
pour fonction première de produire des emplois adaptés aux personnes qu’elle
embauche.
Les emplois qu’elle produit sont dits
supplémentaires ou complémentaires, autrement dit, ils ne concurrencent pas les
emplois existants sur le territoire et viennent en soutien du tissu économique
local. Ces structures peuvent être créées ad hoc ou bien être portées par des
entreprises existantes (structures de l’insertion par l’activité économique,
entreprises adaptées…) qui souhaitent développer leurs outils de lutte contre
la privation d’emploi.
Qu’est-ce que le Comité Local pour l’Emploi (CLE)
Le Comité Local pour l’Emploi est le
pilote du projet sur le territoire. Il est présidé par l’élu local référent
(Maire, Président de la communauté de communes…) et réunit l’ensemble des
acteurs volontaires du territoire pour mettre en œuvre le droit d’obtenir un
emploi.
Comme est financé le dispositif ?
Il s’agit de rediriger les budgets
publics issus des coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois
manquants en assurant de bonnes conditions de travail. Ces fonds proviennent de
l’État, des conseils départementaux et régionaux, des communautés de communes
volontaires entrées dans l’expérimentation et des organismes publics et privés
volontaires. Il s’agit du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût
supplémentaire pour la collectivité.
Pourquoi une action spécifique à destination des chômeurs de longue durée ?
Un chômeur de longue durée est un
actif au chômage depuis plus d'un an. En 2020 en France, 2,9% de la population
active était au chômage de longue durée. Cela représentait 855 000
personnes. Parmi eux, près de la moitié sont chômeurs de très longue durée, (au
chômage depuis 2 ans ou plus).
Le chômage de longue durée est en hausse depuis 2008. Et il est
lourd de conséquences pour les personnes concernées.
Témoignages
Avec d’autres demandeurs d’emploi en attente de recrutement,
nous avons participé à des permanences hebdomadaires organisées par l’équipe
projet avant notre entrée dans l’EBE. Ce sont des moments informels très
importants car ils permettent de sortir de l’isolement du chômage de longue
durée. Nous avons également appris à faire des études de marché, afin de
développer des activités nouvelles pour l’EBE. C’était extrêmement intéressant
car cela nous a permis d’appréhender tous les aspects d’un projet que l’on mène
à bien.
Jean-Philippe Constantinou
Salarié de l'EBE Elan Jouques, dans le « Territoire zéro
chômeur de longue » durée du 13e arrondissement