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Dépenses d'énergie : les aides de la Ville de Paris
Mise à jour le 28/11/2023
Sommaire
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La Ville de Paris propose des aides aux personnes qui ont des difficultés à faire face à leurs dépenses d'électricité ou de gaz. Ces aides sont soumises au respect de plusieurs conditions.
| ORGANISME | Quoi | Conditions | Conditions | |
|---|---|---|---|---|
| Paris Énergie Famille | CASVP | Aide annuelle versée directement au fournisseur d’énergie |
Aide versée sous conditions de ressources. Concerne tous les ménages avec un enfant ou plus, résidant sur Paris au moins 3 ans sur les 5 dernières années |
Participation financière définie au cas par cas |
| Aide FSL Énergie Préventive | CASVP | Aide forfaitaire versée directement au fournisseur d’énergie |
Aide
versée sous conditions de ressources. Concerne pour l’essentiel, les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA |
122 €/an |
| Aide FSL Énergie Curative | CASVP | Aide ponctuelle versée directement au fournisseur d’énergie |
Aide
versée sous conditions de ressources Destinée aux parisiens en difficulté pour le paiement de leur facture d’énergie |
500 € maximum |
Paris Énergie Famille
- ORGANISME
- CASVP
- Quoi
- Aide annuelle versée directement au fournisseur d’énergie
- Conditions
- Aide versée sous conditions de ressources.
Concerne tous les ménages avec un enfant ou plus, résidant sur Paris au moins 3 ans sur les 5 dernières années - Conditions
- Participation financière définie au cas par cas
Aide FSL Énergie Préventive
- ORGANISME
- CASVP
- Quoi
- Aide forfaitaire versée directement au fournisseur d’énergie
- Conditions
- Aide
versée sous conditions de ressources.
Concerne pour l’essentiel, les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA - Conditions
- 122 €/an
Aide FSL Énergie Curative
- ORGANISME
- CASVP
- Quoi
- Aide ponctuelle versée directement au fournisseur d’énergie
- Conditions
- Aide
versée sous conditions de ressources
Destinée aux parisiens en difficulté pour le paiement de leur facture d’énergie - Conditions
- 500 € maximum
La Ville de Paris renforce le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
La Ville de Paris et les bailleurs s’engagent à aider les locataires à faire face à la crise du Covid-19 et à l’augmentation des prix de l’énergie :
✔️ La contribution des bailleurs sociaux parisiens au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a augmenté de 50% depuis 2019
✔️ La contribution de la Ville passait de 19 M€ à près de 26,5 M€
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de Paris est un ensemble de dispositifs d’aides à destination des personnes et familles ayant des difficultés liées à l’occupation d’un logement. Au travers de « Aide FSL Énergie Préventive » et « Aide FSL Énergie Curative », il permet aux personnes qui ont des difficultés à faire face à leurs dépenses d'électricité ou de gaz de bénéficier d'une aide. Ces aides sont soumises au respect de plusieurs conditions.
Face à l'augmentation des prix de l'énergie, la Ville de Paris et le 20e renforce leur soutien auprès des habitantes et habitants.
✔️ La contribution des bailleurs sociaux parisiens au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a augmenté de 50% depuis 2019
✔️ La contribution de la Ville passait de 19 M€ à près de 26,5 M€
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de Paris est un ensemble de dispositifs d’aides à destination des personnes et familles ayant des difficultés liées à l’occupation d’un logement. Au travers de « Aide FSL Énergie Préventive » et « Aide FSL Énergie Curative », il permet aux personnes qui ont des difficultés à faire face à leurs dépenses d'électricité ou de gaz de bénéficier d'une aide. Ces aides sont soumises au respect de plusieurs conditions.
Face à l'augmentation des prix de l'énergie, la Ville de Paris et le 20e renforce leur soutien auprès des habitantes et habitants.
Aide FSL Énergie Curative
Les bénéficiaires
-
Les personnes en situation d'impayés de gaz ou d'électricité, qui sont, du fait de leurs difficultés, dans l'impossibilité de trouver, avec le fournisseur d'énergie, une solution amiable pour le règlement de leur dette.
-
Cette aide est destinée, dans le cadre du dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris, à éviter une coupure de la fourniture d'énergie et à faciliter l'apurement de la dette. Elle est attribuée en fonction de la situation du demandeur.
Critères d'attribution de l'aide
-
Occuper régulièrement à titre principal un logement à usage exclusif d'habitation que ce soit en tant que locataire, sous-locataire, propriétaire occupant, hébergé à titre gracieux, résident de logement foyer.
-
Être titulaire du ou des contrat(s) de fourniture des énergies utilisées (gaz et/ou électricité). La facture présentée doit être au nom de la demandeuse ou du demandeur.
-
Être dans l'impossibilité d'assumer le paiement de la fourniture d'électricité et/ou de gaz, pour votre habitation principale.
-
Les ressources annuelles de toutes les personnes vivant au foyer à titre principal sont prises en compte pour l'étude des droits. Le total des ressources annuelles est divisé par un coefficient qui augmente en fonction du nombre des personnes vivant au foyer. Le chiffre ainsi obtenu ne doit pas dépasser 16 680€ par an.
Nature de l'aide
-
L'aide est versée directement au fournisseur d'énergie, qui la déduira de votre facture impayée
Attention : L'aide susceptible d'être attribuée est plafonnée à 500 €, pour une durée de validité de 12 mois.
Comment faire pour en bénéficier ?
Compléter le formulaire
de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de votre Centre
d'Action Sociale Ville de Paris).
Adresser sans tarder le
formulaire de demande par mail ou par courrier, accompagné de l'ensemble des
pièces justificatives requises ou les déposer dans votre Centre d'Action Sociale Ville de
Paris.
Attention : tout dossier
incomplet sera considéré irrecevable et vous sera rendu afin que vous le
complétiez pour le dépôt de votre demande d'aide.
Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous à votre Centre d'Action Sociale Ville de Paris.
Les aides au logement de la Ville de Paris
Aide FSL Énergie Préventive
Les bénéficiaires
-
Les personnes en difficulté afin de les aider à faire face à leurs dépenses d'électricité ou de gaz
-
Cette aide est destinée, dans le cadre du dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris, à favoriser la prévention des difficultés de paiements des factures d'électricité ou de gaz.
-
Elle est attribuée en fonction de la situation du demandeur.
Critères d'attribution de l'aide
-
Être demandeur d'emploi, indemnisé ou ayant perdu tout droit à indemnisation, ou soumis à un délai de carence avant versement de l'allocation de retour à l'emploi,
-
OU être allocataire du RSA socle et RSA socle majoré,
-
OU être titulaire d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie du régime général de la Sécurité Sociale, ou bénéficiaire d'une rente accident du travail, ou bénéficiaire d'une décision de la COTOREP ou de la CDAPH fixant un taux d'incapacité permanente inférieure à 80% et n'attribuant pas d'allocation aux adultes handicapés,
-
OU être en arrêt de travail depuis 6 mois au moins pour raison de santé et indemnisé à ce titre.
-
Occuper régulièrement, à titre principal, un logement à usage exclusif d'habitation, que ce soit en tant que locataire, sous-locataire, propriétaire occupant, hébergé à titre gracieux, résident de logement foyer et avoir des difficultés à assurer le paiement des factures d'électricité et de gaz dudit logement.
-
Être titulaire du ou des contrat(s) de fourniture des énergies utilisées (gaz et/ou électricité). La facture présentée doit être au nom du demandeur.
-
Les ressources annuelles de toutes les personnes vivant au foyer à titre principal sont prises en compte pour l'étude des droits. Le total des ressources annuelles est divisé par un coefficient qui augmente en fonction du nombre des personnes vivant au foyer. Le chiffre ainsi obtenu ne doit pas dépasser 7 800 € par an (plafond au 1er janvier 2007).
Nature de l'aide
-
L'aide forfaitaire susceptible d'être allouée est de 122 € par an (244 € /an en cas de présence au domicile d'une personne âgée de plus de 65 ans, d'une personne handicapée, d'un enfant âgé de moins de 3 ans ou en cas de chauffage individuel à l'électricité ou au gaz).
-
L'aide est versée directement au(x) fournisseur(s) d'énergie, qui la déduira(ront) de vos factures. Un délai de 12 mois est requis entre chaque demande.
ATTENTION : Cette
aide, relevant du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement
du Département de Paris, n'est pas cumulable avec certaines aides à l'énergie
prévues par le Règlement Municipal des prestations d'Aide Sociale Facultative.
Comment faire pour en bénéficier ?
Compléter
le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de
votre Centre
d'Action Sociale Ville de Paris).
Adresser
sans tarder le formulaire de demande par mail ou par courrier, accompagné de
l'ensemble des pièces justificatives requises ou les déposer dans votre Centre d'Action Sociale Ville de
Paris.
Adresser
sans tarder le formulaire de demande par mail ou par courrier, accompagné de
l'ensemble des pièces justificatives requises ou les déposer dans votre Centre d'Action Sociale Ville de
Paris.
Vous disposez d'un mois,
à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour
fournir l'ensemble des pièces justificatives requises. À défaut vous recevrez
une notification de refus d'aide.
Pour les formalités et pour toute information,
adressez-vous à
votre Centre d'Action Sociale Ville de Paris.
Paris Énergie Famille
mesdroitssociaux.gouv.fr
Pouvez-vous bénéficier d’aides
de la Ville ou de l’État ? Simulez toutes vos aides en ligne grâce au
simulateur gouvernemental mesdroitssociaux.gouv.fr
Les bénéficiaires
Les familles ayant un ou
plusieurs enfants à charge, sous condition d'imposition. Cette aide permet de
les soutenir dans leurs dépenses d'électricité et/ou de gaz.
Critères d'attribution de l'aide
Habiter Paris depuis au
moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date
de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière
discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
En cas de mutation
professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut
être réduit à 1 an.
Les enfants considérés à
charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou
y revenir régulièrement.
L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de
l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant
Handicapé.
Il ne doit pas:
-
être bénéficiaire de Paris Solidarité ou du complément Santé Paris, ni percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.
-
Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou un autre organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.
-
La facture d'électricité et/ou de gaz présentée doit être au nom du demandeur.
-
Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter l'un des Centres d'Action Sociale Ville de Paris).
Nature de l'Aide
L'aide, annuelle, est
directement versée au(x) fournisseur(s) d'énergie. Son montant est fonction de
la composition et des ressources familiales.
Cette aide est délivrée
si les ressources mensuelles ne dépassent pas les plafonds suivants:
Cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides à l'énergie
existantes délivrées à titre préventif.
En cas de garde alternée,
l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines
conditions, être envisagé.
Comment faire pour en bénéficier ?
Compléter le formulaire
de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de votre Centre
d'Action Sociale Ville de Paris).
ATTENTION : La
date de réception du formulaire de demande par le CASVP détermine la date
d'ouverture de vos droits à la prestation.
Vous disposez de 2 mois,
à compter de la réception de votre demande, pour fournir l'ensemble des pièces
justificatives.
L'aide vous est attribuée après vérification de la conformité de
l'ensemble de ces pièces par le CASVP.
Durée de validité de la prestation
Paris Énergie Familles
est accordée pour une durée d'un an à compter du premier jour du mois correspondant
à la date de réception du formulaire de demande par le CASVP.
Renouvellement de la prestation
Pour le renouvellement
de Paris Énergie Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de
demande et fournir les pièces justificatives afférentes.
Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous à votre Centre d'Action Sociale Ville de Paris.
Une aide de l’État : le Chèque énergie
Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources. Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque énergie, à votre nom, par courrier chez vous (il vous est envoyé à la dernière adresse que vous avez indiquée à l’administration fiscale).
En savoir plus sur le chèque énergie
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